LIVRE PREMIER

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I. L'œuvre administrative de Richelieu et de Colbert est complétée dans la dernière partie du règne de Louis XIV : Le gouvernement se concentre de plus en plus autour du roi, et le Conseil d'En Haut multiplie ses interventions dans l’administration locale.

Les agents de cette centralisation sont, avant tout, les Intendants. Le gouvernement parvient alors à les imposer de façon permanente aux rares provinces qui n’y avaient pas encore été définitivement soumises ! ; il renforce leur action, en les autorisant à désigner partout des « subdélégués » ; il augmente leurs attributions, en leur confiant la levée des nouvelles impositions, et la juridiction contentieuse.

Grâce à leurs fonctions de « police », les Intendants peuvent faire des règlements : lever la milice, ordonner les réquisitions ou les corvées, surveiller et diriger la vie économique. En outre, ils exercent la tutelle administrative : Les villes et les villages leur demandent les autorisations nécessaires pour engager une dépense d'intérêt local ?.

D'ailleurs, la vie municipale s’étiole : Dans les villes, les charges de maire ou de conseiller sont constituées en offices vénaux : de 1690 à 1709, six Edits réglementent cette vente. Supprimée à trois reprises au cours du xvu1° siècle, la vénalité de ces charges sera trois fois rétablie : en 1722, en 1733 et en 1771.

1. Le Béarn en 1682, la Bretagne en 1688 recoivent un Inlendant perma-

nent, 2. Édit de 1683.

Dans les villages, il n'y à pas de municipalité. Pourtant l'ensemble des habitants — la « Communauté » — a des intérêts collectifs : l'administration des biens patrimoniaux, l'entretien de l'Église, la désignation d’un marguillier, pour les affaires de la « fabrique », la garde des récoltes, et la date du marché. Les décisions sont prises par une « Assemblée générale.» et exécutées par un « Syndic paroissial ».

Là, encore, le gouvernement de Louis XIV essaie d’appliquer le principe de la vénalité. Un édit de 1702 met en vente les charges de Syndics. La vente n'aura pas de succès, mais à l'avenir, presque partout, la désignation de ces agents locaux sera faite par l’Intendant.

Officiers municipaux propriétaires de leur charge, — Syndics paroissiaux nommés : il n’y a plus personne, dans l’administration locale, qui soit le mandataire des habitants.

Mais si le pouvoir des Intendants se développe librement dans l’ensemble de la France — dans les Pays d'Éléctions, — il se heurte encore, dans quelques Généralités !, à une ancienne institution que la monarchie n’a pas pu détruire complètement : l'assemblée des Trois Ordres de la province.

Ces « États Provinciaux » n'ont pas une organisation uniforme; mais jamais ils ne représentent vraiment l’ensemble des habitants.

Les Ecclésiastiques sont recrutés parmi Les prélats, les abbés etles chanoines; les Curés de campagne se trouvent exclus. Les seuls nobles qui puissent siéger sont les possesseurs de Seigneurie; souvent même le droit de séance appartient tradition nellement à un certain nombre de familles, qui possèdent un monopole. Les membres du Tiers sont les délégués de quelques villes privilégiées; ce sont presque toujours des Officiers municipaux; ainsi les paysans n'ont aucun moyen de participer à l'administration.

1. Les grands pays d'États étaient la Bretagne, la Bourgogne, l’Artois et le Languedoc. La Provence avait une organisation tout à fait particulière. Les petits pays du Sud-Ouest, Foix, Bigorre et Béarn, possédaient aussi des États. En Béarn et en Flandre, il y avait une organisation tout à fait rudimentaire.

Généralement!, le vote a lieu par Ordres. Les privilégiés, qui possèdent deux voix, sont sûrs de maintenir leur prépondérance.

Et pourtant ces « États » jouissent de quelque popularité, parce qu'ils votent annuellement l'impôt royal?, en discutent parfois le chiffre, et en assurent la répartition. Certes, depuis Colbert, ils sont devenus bien dociles. Le consentement qu’ils donnent à la levée de l'impôt est une simple formalité. Mais ils gardent une puissance financière : en abonnant les nouvelles taxes, en rachetant les offices municipaux mis en vente par le roi, ils limitent les excès de la fiscalité.

En pays d'États, l’action de l’Intendant est donc restreinte : cette maigre liberté semble fort enviable.

IT. Quatre-vingts ans plus tard, l’organisation administrative se trouve profondément modifiée : C’est l’objet de l'Édit de juin 1787 qui crée, dans les Pays d’Élections, les « Assemblées provineiales ».

Ces « Assemblées » ne sont pas des « États » : elles n'ont pas le droit de discuter le chiffre de l'impôt ; elles ne peuvent pas établir, sans autorisation du Roi, les taxes additionnelles qui doivent servir à acquitter les dépenses provinciales. Leur pouvoir est étroitement limité : elles proposent, mais ne décident pas.

Par contre elles possèdent une organisation plus libérale (au moins en principe) que les anciens corps traditionnels : Le Tiers-État occupe la moitié des sièges; les campagnes peuvent être représentées, et le vote a lieu « par tête ». De plus les intérêts des Communautés sont gérés par des Conseils municipaux élus.

Ce n'est pas encore une œuvre de décentralisation véritable; mais c'est un effort pour établir une collaboration entre le ministre et les intéressés. L'opinion publique s'exprime officiellement ; elle éclaire par ses avis les décisions du gouvernement. Voilà le premier pas vers un régime de liberté.