Rédigés en 1714 ou 1715. , 3, Rédigés en novembre
gereux pour la monarchie même. — Les institutions financières sont particulièrement mauvaises. — La bureaucratie est responsable de ces défauts.
Pour y remédier, il faut établir, partout, des États provinciaux, et faire périodiquement appel aux États Généraux.
Mais, à ne considérer que le programme d'administration provinciale, les différences de détail entre les deux plans sont assez importantes :
Fénelon propose pour modèle le régime existant dans le Languedoc : Dans chaque diocèse, une assemblée ou « assiette », dont le rôle essentiel est de diriger la levée de l'impôt. Dans chaque province (il y en aurait 20), une assemblée d'États, formée par les députés des trois ordres de chaque diocèse, et chargée de «.…. destiner les fonds, corriger les représentations des députés des assiettes, et mesurer les impôts sur la richesse naturelle du pays et le commerce qui y fleurit ! ».
Saint-Simon ne cherche pas un modèle dans les institutions qu'il a sous les yeux; il néglige en particulier les assemblées subalternes : les « assiettes ». Ses États provinciaux seront au nombre de 12 seulement : Chaque assemblée sera formée de 36 députés — 12 de chaque ordre. — « Là se feraient la distribution générale et particulière, et se verraient les comptes du Trésorier. Là aussi se régleraient « toutes les affaires d’administration », même contentieuses, « sans qu'aucune Cour de Justice puisse y avoir la moindre part»2. |
Pourtant, au fond, ce sont les mêmes buts que poursuivent Saint-Simon et Fénelon, les mêmes objets qu’ils proposent à leurs États provinciaux :
La suppression des Intendants permanents est leur premier souci : De temps en temps seulement, le roi fera visiter ses provinces par des Commissaires du Conseil, simples inspecteurs.
La tyrannie des financiers et des « Fermiers du Roi » doit
1. Plans de Gouvernement, art I, $ 3. En Languedoc, le vote par tête
existait — mais la noblesse et le clergé dominaient pratiquement les délibérations.