Livre XIIT, chap. xu
Mais ce ne sont là que des menaces fugitives, sans ampleur et sans retentissement.
Sans doute il existe, dès 41737, un plan fort important de réforme administrative : c'est celui du marquis d'Argenson; mais l'œuvre de ce précurseur va rester inédite jusqu'en 1764.
Pour que s'éveille vraiment le mouvement de décentralisation, il va falloir attendre l'heure où Machault d’Arnouville, en conflit avec les États provinciaux subsistants, montrera l'in-. tention de supprimer ces derniers vestiges des libertés locales. — Alors commencera une campagne qui se poursuivra de 1750 à 1778 : elle sera surtout inspirée par un dessein pratique : le désir d’alléger les charges fiscales et d'améliorer la répartition de l'impôt, en faisant appel à la collaboration des intéressés. |
SECTION I
Les projets respectueux des Privilèges traditionnels.
Jusqu'en 1764, c'est-à-dire, jusqu’à la publication des Considéralions. du marquis d'Argenson, tous les projets de réforme administrative continuent à s'inspirer du régime existant dans les Pays d'États : il s’agit uniquement d'accorder aux pays d’Élections des libertés analogues.
Sans doute, la Constitution de ees États se trouve déjà critiquée çà et là. Mais, même parmi ceux qui en signalent les inconvénients, personne ne songe encore à faire place nette, à reconstruire toute l'organisation administrative sur de nouvelles bases; personne ne croit encore possible de négliger tous les privilèges provinciaux et toutes les traditions.
C'est ce caractère commun que présentent les premiers mémoires du marquis de Mirabeau, les théories des premiers physiocrates, et les manifestations des Cours souveraines: d’ailleurs, sous cette apparente unité, il y a des différences profondes dans le but poursuivi : telle doctrine est franchement décentralisatrice, telle autre veut au contraire maintenir les moyens d'action du pouvoir central.