‹ Les Assemblées Provinciales de 1787: Origines, développement, résultatsChapitre 29 sur 225 · Journal de d'Argenson, VI · texte numérisé non relu

Journal de d'Argenson, VI

2. L'édition n’est pas datée. Mais, dans la préface, le marquis dit ceci (Lettre à M. de S. C.): « Vous savez seul que je suis l’auteur du mémoire sur l'utilité des États provinciaux, qui courut l'année passée ». Il ajoute : « Ce petit morceau m'échappa dans des circonstances absolument différentes de celles où nous sommes aujourd'hui » : 11 fallait agir vite, quitte à ne donner

qu'une ébauche. Dans son nouveau mémoire, Mirabeau reprend la question de plus près.

C'est done le régime du Languedoc qu'il faut préférer : Les droits du Tiers-État y sont sauvegardés, parce que l’on vote par tête ; d'autre part, l’autorité des représentants du Roi y est nettement déterminée : Ils peuvent vérifier les rôles des Tailles, si bien que l'on ne saurait craindre aucun abus de pouvoir, de la part des États.

La seule modification qu'il y ait lieu de souhaiter est celle ci : Aucun membre ne doit pouvoir se faire représenter par un fondé de procuration, puisque l’un des avantages de la réforme administrative doit être précisément de combattre l’ « absentéisme ». ‘

Si ce régime est appliqué dans toutes les provinces !, le roi, conelut Mirabeau, sera « mieux servi » et « mieux obéi »; car « il n'y à qu'un pas de l’obéissance aveugle à la révolte ».

L’analogie de ce projet avec ceux de Fénelon et de Saint-Simonest frappante. Mirabeau, sans connaître exactementle texte des projets précédents, en avait entendu parler; il se réclame de l'autorité du duc de Bourgogne : « Ce projet » dit-il « tout idéal qu'il paraît aujourd'hui, n’est pas nouveau : un grand prince. en avait formé le plan; il avait pris toutes les instructions nécessaires pour le faire réussir quand la mort l’enleva au royaume ».

Comme Saint-Simon, il garde de la réforme administrative une conception toute aristocratique et traditionnelle. Pour lui, les privilèges « des différents ordres », ceux « des différentes provinces » sont des lois fondamentales : « Quelques princes », dit-il, « ont pensé que tous leurs sujets étaient égaux devant eux; j'ai peine à croire qu'un État policé ait jamais été gouverné par un Souverain assez aveugle ou pusillanime pour cela... ». C'est donc la Noblesse qui doit prendre le premier rôle dans la vie provinciale, mais une noblesse consciente de ses devoirs, soucieuse de protéger les intérêts des habitants, et résolue à vivre au milieu d’eux.

Adversaire de l'Intendant, le Marquis donne les arguments

1. C'est-à-dire dans tous les pays d’Élections, car Mirabeau ne veut pas obliger les pays d'États à changer leur Constitution.

qui deviendront classiques : L'Intendantest « un jeune homme, qui arrive ignorant des usages et de la force réelle d'un pays, de la nature de ses biens et de son commerce »… « Si par malheur, il est injuste ou passionné, quel recours aura-t-on contre lui 1? »

Pourtant Mirabeau ne demande pas expressément la suppression de ces agents royaux, mais son opinion intime n'est pas douteuse : il les déteste et il les méprise. Dans son 7esta= ment politique (1747), qui n'était pas destiné à la publicité, il écrivait : « Votre principale ressource contre ce qui s’appelle Intendants, vous la trouverez dans leur paresse : aussi nonchalants que ceux qui les envoient, ils se reposent de toute leur besogne sur leurs sous-ordres, qui, gonflés et déplacés par cette portion d’autorité, toute puante qu'elle est, se reposent encore sur d’autres. En général, toute cette clique est l’objet de l’aversion du peuple et des Notables ? ».

Enfin, fidèle encore aux revendications traditionnelles, le marquis tient essentiellement à la forme du « don gratuit». Sans doute, il sait bien que ce consentement à l'impôt est devenu une simple formalité; mais le peuple en est satisfait, Dansle public, on appelle « les impositions reçues et ordonnées par les assemblées d'États don gratuit, et les autres des pilleries » $. Et puis, après tout, si les États faisaient quelque résistance, ce ne serait pas « un si grand mal »‘,.

Que ce plan nous semble aujourd’hui un peu chétif — tout inspiré qu'il est par le seul souci de l'utilité immédiate; — que ce respect des privilèges provinciaux, en un moment où l'attitude des États dans l'affaire du vingtième atteignait si gravement les intérêts généraux, nous paraisse bien aveugle : cela n’est pas étonnant.

Instinctivement, en effet, se présente à l'esprit l'argumentation de Turgot, qui voudra créer une administration uniforme

. Édition de 1750, p. 36 et 38.

. Cité par Ripert, p. 80.

. Édit. 1751, p. 28.

4. C’est au moins l'opinion qu’il hasarde en 1750, parce que le Languedoc est en lutte avec Machault. Il n'y revient pas dans le second Mémoire.

D D mn

et cohérente, et celle des Constituants, qui s’attaqueront au particularisme.

Mais, en 1750, ces privilèges provinciaux pouvaient passer pour la seule sauvegarde contre les exigences fiscales toujours croissantes : il ne s’agit pas, dans l'esprit du Marquis, de collaborer avec le Gouvernement, mais surtout de se garantir contre ses entreprises. La réforme administrative doit avoir pour objet essentiel de briser l'arbitraire de l'Intendant, et du répartiteur.

Voilà ce qu'il faut considérer, pour saisir la portée des deux « Mémoires » et en comprendre le succès.

I, Les théories des premiers physiocrates (1756-1758).

La politique de Machault avait échoué : Il avait été obligé lui-même d’enfreindre, dès 1752, « le programme hautement annoncé d'une parfaite égalité de traitement entreles diffé-

entes provinces du royaume » !. Ces concessions ne lui avaient même pas permis de garder le pouvoir, et le Gouvernement “avait rétabli sans conditions les États du Languedoc !.

Institution « vieillie, souvent gênante, loujours maudite, mais toujours épargnée », l'assemblée traditionnelle subsistait, parce que, au fond, le ministre des finances avait besoin d'elle : En temps de guerre, le crédit des Pays d'États était supérieur à celui du gouvernement ?.

A ce moment, les premières manifestations du groupe physiocrate vont appeler de nouveau l'attention sur la question administrative.

C'est en 1756 que Vivens publie ses Considéralions sur les divers moyens d'encourager l’agriculture. Son œuvre est importante, parce qu'il souligne la nécessité d'établir, non pas une simple administration provinciale, mais des institutions Lo-

cales.

Pour lui, la « police municipale » — c’est-à-dire l'organe chargé de la gestion des intérêts locaux — « se trouve trop

1. Voir sur ce point le livre déjà cité de M. Marion : Machault, d’'Arnou-

ville.

2. Marion, Histoire financière de la France depuis 1715, T, 166.

faible et trop dépourvue de conseils et de lumières dans les pays d'Élections ». Il propose donc de former, « dans chaque grande Communauté », un « Conseil politique et économique, composé des principaux propriétaires, négociants etartisans ». Ce conseil serait élu ‘. Il ferait des mémoires sur les questions économiques, pour éclairer l'administration de l’Intendant; il déléguerait un de ses membres à l’Assemblée générale de la province : celle-ci, à son tour, enverrait un député au Bureau d'Agriculture de Paris ?.

Sans doute, Vivens obéit surtout à des préoccupations d’ordre économique; mais il veut faire aussi l'éducation de l'esprit public : «Former, dans chaque ville et dans les campagnes, par la communication des idées et des connaissances — seul moyen de les perfectionner — des citoyens vertueux, éclairés, laborieux, utiles; inspirer le goût du bien public; faire connaître l'attrait et la douceur du patriotisme * ».

C'est donc un point de vue tout nouveau. Les Conseils ne seront pas à même de résister au pouvoir central, comme peu-

vent le faire parfois les États provinciaux. Ils soulageront le-

gouvernement, lui éviteront des erreurs, sans nuire à l’autorité de l'Intendant. |

Cesmêmes préoccupations apparaissent dans la réimpression du « Mémoire » de Mirabeau. En juillet 1757, le Marquis était entré enrelations avec Quesnay. Tout de suite, il avait subi son ascendant. Aussi, lorsqu'il publie la quatrième partie de l'Ami des hommes, il s'engage dans une voie nouvelle. Au texte de son « Mémoire » — qui est reproduit sans modification —, il ajoute une Zntroduction copieuse, qui reflète l'influence de Vivens et de Quesnay ‘.

C'est ainsi que l'utilité des Assemblées villageoises et l’importance de leurs attributions économiques sont nettement affirmées. À chaque ordre de questions, dit le Marquis, doit corres-

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