Qui établit le second vingtième. Cf. ci-dessus page

2. Très différentes, par conséquent, des assemblées Flamandes auxquelles il est fait allusion ci-dessus.

3. Publié sous le titre « Les pieux désirs d’un Alsacien » dans Zakrbucr der Gesellschaft für Lothringische Geschichte, t. 22 (1910).

4. Sur cette indication, voir Mourlot, La fin de l'ancien Régime dans la généralité de Caen, p. 28.

5. Le travail de Lubersac est aux Archives nationales. H. 158824 sous le titre : « Plan d'administration provinciale en Franche-Comté 1760 ».

En 1787, l'abbé de Lubersac, frère de l’auteur, a donné une édition de ce mémoire (Bib. nat. 4° R 7888), mais il en a remanié le texte pour le mettre d'accord avec les idées nouvelles! v. infra, chap. IV. sect. I, par. 3.

vincial », composé en partie de membres de droit (magistrats, évêques, fonctionnaires}, en partie de nobles et d'officiers municipaux, nommés par le roi, ou par lés premiers membres.

Le rôle de ce Conseil serait celui-ci : faire une enquête sur les aptitudes du pays et sur les exigences fiscales ; dresser des Statistiques, et en présenter périodiquement les résultats à l’intendant — de la sorte, les agents royaux auraient un programme à suivre, et subiraient un contrôle.

Aucun de ces projets ne semble avoir été étudié par le ministre. Pourile moment le gouvernement s'apprête à donner à donner à l'opinion publique des satisfactions plus modestes encore. i

Par ses édits de 1764 et 1765, Le roi va rétablir d’abord l’élection des officiers municipaux !; et va poser le principe de l’uniformité du système municipal urbain. En créant, à côté des Officiers municipaux, une assemblée de Notables, formée par les représentants des corps de métier, ou par ceux des quartiers, il va donner quelque satisfaction à la bourgeoisie : il est vrai qu'il diminue, par là même, le rôle de l’Assemblée générale des habitants.

En même temps, — avec beaucoup de précaution, — le Gouvernement fait une tentative pour former une administration provinciale. Le 6 mai 1766, des Lettres Patentes établissent un corps administratif dans le comté de Boulonnais?. Ce corps devra comprendre 8 administrateurs, chargés de régler les affaires courantes, avec l’aide d’un receveur et d’un greffier — et douze conseillers (quatre de chaque Ordre), réunis en sessions trimestrielles pour prendre les décisions plus importantes.

Les uns et les autres seront désignés par une petite assemblée électorale, où siégeront huit députés du Clergé et de la Noblesse, cinq députés des villes, élus par les Notables, et six députés des villages, élus par les syndics. Une fois le système mis en activité, il faudra avoir siégé à l'assemblée électorale, pour pouvoir devenir Administrateur, ou Conseiller.

Les administrateurs surveilleront le recouvrement de l’im-