Exemplaires conservés à l’Arsenal

4. Ce manuscrit était considéré par M. Brette comme une copie (Voir sa notice bibliographique en tête du volume La France au 185. d'après le Journal du marquis d'Argenson). M. Zévort, le premier, a cru reconnaître dans ce manuscrit. l'écriture de d’Argenson. En effet, le doute ne semble pas permis. Quelques pages, il est vrai, sont de la main d’un scribe; mais, même dans ces passages, les titres placés en marge sont de la main du Marquis.

qu'elle est l’œuvre propre du marquis de Paulmy? Il y a des raisons sérieuses pour admettre que le marquis d'Argenson avait modifié son premier manuscrit et rédigé un nouveau texte en 1752 !. C’est sur ce texte (disparu en 4871 dans l’incendie du Louvre) que Paulmy aurait basé son édition, sans se priver de l’arranger quelque peu : mais il n’est pas possible de préciser la portée de ces modifications.

Sans prolonger cette discussion, il suffit de constater ceci : Seule, l'édition de 1764 a exercé une influence importante dans le mouvement de réforme administrative. Or, elle est certainement conforme à la pensée primitive du marquis d'Argenson. Il faut donc s’en tenir à ce texte-là.

Vieilles de près de trente ans, les idées du marquis d’Argenson n'avaient rien perdu de leur intérêt et de leur originalité. Leur publication apportait dans la discussion un point de vue nouveau, sur la conduite à suivre vis-à-vis des pouvoirs traditionnels : Noblesse, Cours souveraines, États provinciaux.

« Le grand défaut du gouvernement monarchique etabsolu », constate d'Argenson, « c'est qu'il veut tout gouverner par des agents directs et royaux ». Il ne devrait s’occuper que de résoudre les « principales difficultés », en laissant aux « officiers du peuple » la gestion des intérêts locaux.

C'est la critique classique. Mais d’Argenson insiste sur deux idées importantes : D'abord — et avant tout — la décentralisation est la condition de tout progrès économique. Les Communautés doivent être « libres d'agir, de projeter, de construire », sans avoir besoin d’un Arrêt du Conseil pour réparer un mauvais pas, ou boucher un trou ».

De plus, laréforme administrative développera la confiance, créera un lien moral entre le roi et le peuple : Or « comment un seul homme en gouverne-t-il 20 millions d’autres? C'est par l'opinion : elle vient de l'expérience, du sentiment, de la

1. Sur ce point, voir les arguments donnés par Ogle : The marquis d'Argenson. Rathery avait vu, en effet, au Louvre, un ms. de 1752, avec de nombreuses variantes et corrections de la main de d'Argenson.

raison et surtout de l'usage : voilà les seules forces dela puissance publique ».

Pour atteindre ce double but, il faut établir des assemblées petites et nombreuses : quelques grandes assemblées d'États ne rempliraient pas le rôle attendu. Il y aura donc, dans chaque « ville, bourg ou village », un corps d'officiers muni- Cipaux — 5 au moins — désignés pour un an; en outre, un « Conseiller Pensionnaire », perpétuel, y siégera, mais sans voix délibérative (art. 23-24).

Les attributions seront en principe celles d’une assemblée d'États provinciaux : les officiers municipaux sauront, une fois pour toutes, quelle somme la Communauté doit fournir pour l'impôt, qui sera versé sous forme de « don gratuit »; responsables de la perception, ils auront le choix des méthodes d'imposition ! ; ils lèveront et administreront Les fonds des Travaux publics ; .

Le plus possible, on évitera le recours au Conseil : la déeision souveraine appartiendra, selon les cas, aux Officiers municipaux, ou à l'Intendant.

Mais, — et c’est un point que d’Argenson précise à plusieurs reprises, — le gouvernement garde des moyens de contrôle très sérieux, par ses agents directs.

L'Intendant aura une mission de surveillance : c’est lui qui désignera les officiers municipaux, après avoir pris connaissance d'une liste de proposition, dressée par les habitants, à titre de simple renseignement (art. 37). Il aura le droit de les destituer « à chaque faute et sans figure de procès». Enfin il disposera, quand ille voudra, « de tout le pouvoir du magistrat municipal » (art. 31).

C'est encore à lui qu’incombera le soin de surveiller les rapports noués entre les corps administratifs voisins : Si les représentants de plusieurs villages désirent se réunir, pour traiter quelque affaire commune, il les y autorisera, en ayant soin que leurs délibérations soient « fixes et circonscrites » (art. 26).

1. Cette liberté est seulement provisoire. Le gouvernement choisira ensuite la méthode la plus pratique, et l'imposera uniformément (art. 14-15).

C'est lui, enfin, qui étudiera l’état d'esprit des Communautés, et ne manquera pas d'exploiter leurs divergences, car « ces jalousies réciproques » sont la meilleure sauvegarde de l'autorité royale.

Tout ce luxe de précautions étonne, lorsqu'on vient de voir avec quelle facilité d’Argenson élargissait les attributions des corps administratifs : pouvoir de discussion étendu; mais tutelle rigoureuse de l'Intendant — telle est la caractéristique de son plan. Il ne décentralise pas; il déconcentre.

Voici maintenant l'essentiel : quel sera le rôle de ces Municipalités en face des grands pouvoirs traditionnels? Ici d’Argenson trace toute une politique : c’est un précurseur.

La monarchie, dit-il d’abord, a coutume de s'appuyer sur la noblesse : « On assure qu’elle soutient la couronne... ; elle l’ébranlerait plutôt ». Aussi la distinction en « Ordres » n’at-elle aucune place dans son système. La « destruction de la noblesse » est même un des buts qu'il se propose : OEuvre bien difficile ! On ne peut guère espérer « une égalité absolue et platonicienne ». Encore faut-il commencer l'effort, et supprimer au moins « la noblesse qui se donne par finance! ».

Naturellement, on peut s'attendre à des résistances. Les officiers municipaux auront à les subir. Ils en triompheront avec l’appui de l’Intendant, et même de la forcearmée/{art, 40).

Le gouvernement a eu tort, aussi, de laisser grandir le pouvoir des Cours souveraines : ce pouvoir est nuisible, parce que les magistrats se considèrent comme « les chefs d’une nouvelle aristocratie ». Un article du plan règle d’un seul coup la question. Les Parlements recevront les attributions judiciaires et contentieuses, que possédait jusque-là l'Intendant, mais « par compensation », ils abandonneront « tout ce qui regarde l'administration de la police et de la finance ».

Enfin la royauté a toujours composé avec les privilèges provinciaux. Faut-il conserver, là où elle existe, l'institution des États ?

1. Cf. p. 308 et 310, 311. — Voir aussi sa définition de la « démocratie », p. 7: « C’est le gouvernement populaire où tout le peuple a part également sans distinction de nobles et de roturiers ».

En principe, ces vastes ressorts soumis à une seule assemblée puissante paraissent dangereux à l’auteur; une simple conférence tenue entre représentants de municipalités voisines excite sa méfiance ! Aussi l’article 54, dont les termes sont d’ailleurs un peu ambigus, laisse-t-il prévoir la suppression des assemblées des trois Ordres dans les pays d'États. Pourtant, provisoirement « on ne travaillera que sur les pays d’Élections, où le besoin de réformation est plus sensible ». Mais un jour viendra où les pays d'États eux-mêmes demanderont à recevoir un système administratif conforme au programme de d'Argenson, « pour entrer dans une uniformité avantageuse avec le reste du royaume ».

Tel est ce plan qui, tout en admettant la participation des intéressés à la gestion des intérêts locaux, vise nettement à consolider l'autorité monarchique.

D'ailleurs, les idées de l’auteur se sont certainement modifiées après 1737. D'Argenson avail exposé son système de municipalités au Contrôleur général, et n'avait eu aucun succès; aussi en était-il venu à considérer, au moins provisoirement, le maintien des États provinciaux existants comme une garantie nécessaire. Telle est l'opinion exprimée dans son Journal en février 17502. Le plan revu et corrigé, qu'il établit en 1752, comporte, semble-t-il, non plus seulement des assemblées municipales, mais aussi des assemblées de district et des assemblées provinciales, toutes élues *.

Mais les idées qui se répandent en 1764, et qui exercent une influence, ce sont celles que d’Argenson avait émises dans son premier manuscrit.

Il. Les Éphémérides.

En étudiant les premières manifestations du groupe physiocratique, j'ai déjà eu l’occasion de montrer combien Quesnay tenait à sauvegarder l'autorité royale, et à supprimer le « don

1. Anecdote rapportée par M. René d’Argenson, dans sa notice, en préface à l'édition des Mémoires du marquis d'Argenson, 1895, t. I, p. 97 et suiv. H faudrait placer cette anecdote en 1746.