‹ Les Assemblées Provinciales de 1787: Origines, développement, résultatsChapitre 50 sur 225 · I. Les idées de Necker · texte numérisé non relu

I. Les idées de Necker

Étranger au personnel administratif, Necker pouvait envisager le programme de réforme provinciale avec un esprit plus libre que ses prédécesseurs, Intendants ou Parlementaires ; il n’était pas embarrassé par le poids des traditions absolutistes, et accueillait volontiers les critiques lancées contre les Maîtres des Requêtes, placés brusquement à la tête

d'une Généralité. Appelé à trancher une foule de détails, il regrettait d'en laisser la décision à des commis. Épris de popularité, il désirait satisfaire l'opinion publique ‘.

I. C'est en 1778 qu'il présente au roi un Mémoire, destiné à montrer la supériorité des administrations collectives sur les Intendants. Or, précisément à ce moment, les Remontrances rédigées par la cour des Aides en 1775, et connues jusque-là par tradition verbale seulement, sont imprimées et livrées au public, malgré les efforts de la police ?. Cette manifestation est de nature à servir les desseins de Necker. Il obtient l'arrêt du Conseil du 12 juïllet 1778, qui établit, à titre d'essai, une première « Administration Provinciale » en Berry.

L'arrêt donne seulement les principes généraux. Une assemblée de 48 membres, où le Tiers-Etat aura la moitié des sièges — et où l’on votera par tête. Dans l'intervalle des sessions, largement espacées, un « Bureau d'administration » ou « Commission intermédiaire * », chargé d'exécuter les décisions de l’Assemblée. Rien d'autre. Les villages ne posséderont pas de corps municipal. a

L'objet essentiel de l'administration nouvelle, c’est la répartition de l'impôt, et le développement des moyens de communication; mais ces attributions pourront être augmentées, par la suite. D'ailleurs l'assemblée et sa Commission auront toujours le droit d'adresser au roi des « représentations », à condition de ne pas entraver le recouvrement de l'impôt.

L’'Intendant exercera une simple « surveillance ». Sa mission sera surtout d’ « éclairer le Conseil sur les délibérations des assemblées ».

L'arrêt n'indique pas le mode de renouvellement. Pour la première session seulement, le roi nomme un tiers des membres; ceux-ci se compléteront par cooptation. Le texte ne donne pas non plus une idée précise du rôle attribué à la Com-

1. Mr° de Staël, Considérations sur la Révolution française, I p. 81, énumère les avantages que l’on pouvait attendre de la réforme. Mais Necker a-t-il agi pour obtenir ces avantages? C'est douteux. M°° de Staël les imagine après coup. j

Page 1