Dont le principal personnage est le Procureur-Syndic

mission intermédiaire. Quel pouvoir exercera-elle en pratique ? Dans quelle mesure possédera-t-elle le moyen de faire exécuter ses décisions? Le gouvernement laisse aux assemblées le soin de proposer des dispositions complémentaires, et se réserve de statuer.

Il. Mais pour connaître la vraie pensée de Necker, il faut se reporter au Mémoire, qu’il avait présenté à Louis XVI et qu'il comptait garder secret.

C'est contre les Intendants et les Parlements que la réforme est dirigée :

La critique du Commissaire Départi est célèbre : Necker voit en lui un amateur et un novice. « Après ne s'être occupé toute sa vie que de requêtes en cassation », l'Intendant vient en province. Sa place n’est « qu'un échelon à son ambition ». Pourquoi se gênerait-il? Il n'a auprès de lui « aucun contradicteur légitime ». C’est la nouvelle administration provinciale qui se chargera de jouer ce rôle à l'avenir.

Quant aux Parlementaires, ils ont pris l'allure de « protecteurs du peuple », bien qu'ils soient uniquement soucieux de défendre leurs intérêts personnels. Entre le gouvernement et les Cours, ce sont « ces chocs continuels où l'autorité perd quand elle n’est pas pleinement victorieuse... » Or la présence des nouvelles assemblées permettrait de « soustraire à leurs regards les grands objets d'administration », et de les « attacher aux fonctions honorables et tranquilles de la magistrature ? ».

Pour répondre à ce but il n’est d’ailleurs pas nécessaire de donner aux nouvelles « administrations? » une sériéuse autorité. Necker tient à ce que les assemblées offrent toutes les garanties de docilité. Il explique au roi qu’elles n'auront rien de commun avec les États provinciaux existants. « L'obligation

1. 1l estcertain, contrairement à l'opinion de M. de Lavergne, quela Commission doit posséder le droit d'exécuter ses décisions. Mais l'arrêt ne dit pas comment, et ne limite pas son mode d'activité.

2. L'analogie de tout ceci avec les critiques de Lubersac, et du Marquis d’Argenson est frappante.