Tome 11, chap. v
suppression de la corvée — et dressé un plan intéressant : une méthode nouvelle pour la répartition de la Taille personnelle.
L'assemblée de Haute-Guyeune a commencé à réaliser deux
-projets essentiels : l’un concerne la répartition de la Taille réelle ; l’autre, celle de la Capitation ; de plus, elle a pris des précautions pour adoucir les contraintes; elle à obtenu des privilégiés une contribution volontaire aux travaux des routes !.
Certes, il y aussi, dans ces délibérations, « quelques projets dont l'exécution n’est pas encore prochaine », Mais l'opinion publique est raisonnable; elle nes’imagine pas que tout puisse être réalisé immédiatement.
Bien, qu'il ne la formule pas nettement, la conclusion de l’ancien ministre apparaît à chaque instant : Les Administrations provinciales ont d'excellentes intentions, et de bonnes idées. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d’en tirer parti? Sans son aide, l’œuvre des assemblées ne peut aboutir qu’à des améliorations de détail ?.
L'ouvrage de Necker obtient tant de succès, que le Gouvernement ne peut pas continuer à négliger les plaintes des Administrations provinciales.
Calonne — qui, pendant les deux premières années de son ministère ne s'était pas soucié d'éviter les conflits continuels auxquels donnaient lieu les règlements de 1782-1783, — va faire établir maintenant des Instructions nouvelles.
Il ne s'agit pas de modifier le fond des règles adoptées par Joly de Fleury et d'Ormesson; mais seulement de donner, pour tous les cas, des décisions précises; de rémédier à la confusion des pouvoirs; de tracer nettement les droits et les devoirs respectifs de l'Intendant et de la Commission.
1. Necker insiste beaucoup sur ces dons volontaires. Il croit, qu'en prenant contact avec les réalités, les privilégiés sont prêts à faire les mêmes sacrifices que le Tiers-État.
2. Les Mémoires du S' de Metternich (t. XIV, p. 267), déclarent que Necker entretenait une correspondance secrète avec les deux assemblées. Mais ce passage contient des anachronismes graves, et a dû être fabriqué après coup. Il n’y a donc pas lieu d’y altacher la moindre valeur.
= Dans ce but, sont rendus deux arrêts du Conseil, le 10 mars (Haute-Guyenne) et le 6 juin 1785 (Berry) !.
Tous deux sont simplement destinés à interpréter les articles des règlements précédents. Ils ont été élaborés en commun par les intéressés, et rédigés, au Contrôle général, par l'Intendant des Finances, M. de Vergennes, assisté de son commis Tarbé. |
Les questions essentielles sont relatives aux dépenses provinciales, à la tutelle des Communautés, et au contentieux fiscal. ;
1° Pour les dépenses provinciales, les Règlements de 1782- 1783 avaient confié à l'Intendant seul le soin de délivrer les ordonnances de paiement. Mais la formule, trop générale, prêtait à des contestations : lorsqu'un élat de dépenses avait été approuvé par le Conseil, l'Intendant devait-il établir un mandat pour l'ensemble des articles inscrits sur cet état, ou bien pouvait-il mandater chaque article séparément ?
Les solutions admises en 1875 sont compliquées : il faut distinguer les fonds affectés aux Travaux publics, et les fonds « libres », destinés à acquitter les dépenses diverses et à distribuer des secours.
En principe, l'Intendant mandatera en détail tout ce qui concerne les travaux d'art, exécutés sous la direction du personnel des ponts et chaussées ; pour les travaux de routes, et les fonds de charité, il délivra au contraire une ordonnance globale, et laissera à la Commission le droit d'établir les mandats particuliers ?. |
Quant aux « fonds libres », l'état des dépenses proposées par la Commission doit d’abord être signé par le ministre ; ensuite, l'Intendant expédie son ordonnance de paiement, globale en Berry, détaillée en Haute-Guyenne.
En somme, ces règles minutieuses accordent tout de même quelques concessions partielles : mais le gouvernement n’a même pas eu le souci d'adopter des prescriptions
