I. — Le plan de Calonne

Calonne se rallie à la forme proposée par les physiocrates. Il cède à l'influence de ses nouveaux amis : Mirabeau, le fils du Marquis; et Dupont de Nemours, l’ancien collaborateur de Turgot. C'est par l'intermédiaire de Mirabeau qu'il a connaissance du fameux Mémoire sur les municipalités, dont Dupont revendique aussitôt la paternité ".

Le ministre n'adopte d'ailleurs pas complètement les idées de son collaborateur : Il supprime l « Assemblée Nationale ». Peut-être voulait-il bien admettre que chaque assemblée provinciale pût envoyer un délégué à la Cour : mais cette idée, qui figure encore dans l'exposé remis à Louis XVI en novembre 1786 ?, disparait dans le projet définitif #.

Le plan présenté par Calonne aux Notables comporte donc trois degrés d’assemblées, « élémentaires » les unes des autres.

— L'assemblée inférieure porte le nom d’assemblée paroissiale : Elle est formée suivant le système censitaire de Dupont de Nemours : Le chiffre même de 600 livres, le cumul des voix pour les propriétaires qui possèdent un revenu supérieur; le droit, pour ceux dont'le revenu n'atleint pas ce chiffre, de s'associer et d'exprimer un suffrage collectif : tout cela est emprunté textuellement au projet de 1775.

Ce qu'il faut remarquer seulement, c’est que cette assemblée

1. Lettre de Dupont au frère de Turgot, ? juillet 1787, citée par Schelle, Dupont de Nemours et l'école physiocratique, p. 198.

2. Mémoire publié par Glagau — op. cit. — appendice 5. Arch. nat. K 677, 1210)

3. Voir ce texte dans K 677 également, et aussi le discours de Calonne À ouverture de l'assemblée des notables, B Nat. Le 216{in-4), page 27.

doit être l'unique organe de la vie municipale. L'assemblée générale des habitants n’a plus de raison d'être; un corps d'officiers municipaux serait tout aussi inutile ! L'assemblée paroissiale délibère et exécute elle-même. Mais ce régime ve s'applique qu'aux villages; dans les villes, l'organisation en vigueur subsiste, c'est celle de 1764-1765, amendée en 1731 par le rétablissement de la vénalité des offices municipaux.

— L'assemblée intermédiaire — ou de district: — groupe trente paroisses; elle est formée par leurs députés. Son rôle est modeste : Répartir les impositions, et présenter à l’assemblée provinciale des « observations ». Elle n’a pas de bureau permanent.

— L'assemblée supérieure — ou provinciale — est formée, sans distinction d'Ordre !, par les députés des assemblées de district. Le rang qu'occupe chaque député est déterminé uniquement d’après le chiffre d'impôts payés par le district qu'il représente. Le président est élu pour 3 ans. Enfin une « Commission intermédiaire » existe, dans l'intervalle des sessions ?.

Les fonctions consistent à répartir l'impôt, proposer et diriger les travaux des routes; soulager les pauvres; adresser au gouvernement toutes les propositions utiles à la province.

Il est bien entendu que cette réforme s’appliquera seulement dans les provinces « qui n’ont point de convocation d'États ».

Voilà donc un régime libéral. Et Calonne s'empresse de souligner les erreurs commises par Necker en 1778-1779 : le recrutement par cooptation — le président permanent et nommé par le roi — l'absence de tout échelon intermédiaire entre la paroisse et la province. Au contraire les assemblées qu'il propose sont vraiment représentatives et bien coordonnées.

Mais sont-elles capables d'agir librement ?

Ici, la conception de Calonne est nettement autoritaire : Tout en se défendant de vouioir diminuer l'autorité royale, ou lais-

1. Dans le projet de nov. 1786, Calonne proposait de réserver au minimum la moitié des Sièges aux privilégiés. L'idée disparait dans le projet définitif. 2. L'expérience faite en Berry et en Haute-Guyenne en avait démontré l'utilité.

ser aux assemblées provinciales un pouvoir de décision propre, Necker n'avait pas caché qu'il agissait contre l'Intendant; en s’abstenant de déterminer strictement les attributions des commissions, il les avait encouragées à empiéter sur les pouvoirs des agents royaux. — Calonne, au contraire, reste fidèle aux principes adoptés en 1782, et confirmés en 1785 : il les aggrave même :

L'intendant aura connaissance de toutes les délibérations ; il pourra les approuver provisoirement. Il aura le droit d’assister aux séances quand il le jugera à propos. Il ordonnancera toutes les dépenses'!. Sous aucun prétexte, l'assemblée ne pourra « s’arroger aucune portion de l'autorité exécutrice » : Voilà donc la Commission intermédiaire réduite à une mission de surveillance ?! |

Ces principes, le ministre les affirme plus énergiquement encore lorsqu'il s'adresse au roi seul : Mon but, dit-il dans l'exposé adressé à Louis XVI'en novembre 1786 *, c’est de « recueillir le vœu des propriétaires contribuables, représentés par des députés continuellement éligibles par eux — et de les restreindre à éclairer l'administration par des délibérations consultatives, sans leur donner le droit, ni leur laisser prendre la prétention d’administrer elles-mêmes ».

Recrutement libéral — mais fonctions étroites! — Le projet de Calonne ne menaçait, ni la monarchie absolue, ni la centralisation.