Régime plus rigoureux qu'en

2. Il n'y aura donc plus partage du pouvoir exécutif régional entre l'intendant et la commission.

3. Les objections du roi, et les réponses de Calonne, sont aux Arch. Nat. K 164, elles ont été publiées par Glagau (op. cit., (p. 391.

4. Les auteurs allemands : Wahl: Vorgeschiste des franzüsischen Revolution (1905-1907) et Struck : Die Nolabelnversammlung von 1787, dans Historische Vierteljahrschrift 1905 — ont examiné cette question — maisils

n'ont pas vu le document capital, le « rapprochement des avis » opéré dans la conférence du 10 mars (Arsenal, mss. 3978).

Aux privilégiés qui composent cette assemblée, la seule pensée d’abolir la distinction en Ordres va sembler audacieuse — Aux parlementaires, aux évêques, aux grands seigneurs, qui y constituent la majorité, la subordination à l'Intendant va paraître insupportable : Et, parmi les membres, ceux qui appartiennent à des pays d'États vont avoir beau jeu pour rappeler le gouvernement au respect des principes traditionnels.

Le mode de travail adopté pour l'assemblée des notables était le suivant : Chacun des sept « bureaux s entre lesquels les membres avaient été soigneusement répartis ‘, sous la présidence d’un Prince du sang, émettait un avis sur le projet. |

Ensuite, les délégués des différents bureaux devaient se réunir pour essayer de « rapprocher » les avis, et d’en dégager les points communs : mais chaque bureau était libre de persister dans son point de vue : Enfin il devait y avoir un vote en assemblée générale; en fait, il n'eut pas lieu.

C’est donc aux délibérations même des bureaux qu'il faut avoir recours : Il ne faut pourtant pas prétendre en dégager un avis absolument exact et complet, car l'opinion exprimée par la majorité des bureaux pouvait fort bien n'être pas celle de la majorité des membres : Un projet pouvait, en effet, se trouver adopté dans 4 bureaux, par une faible majorité; et rejeté, dans les 3 autres, à l'unanimité ?.

Le gouvernement, qui d’ailleurs ne s'était nullement engagé à suivre les suggestions données par ces votes, avait donc tous les prétextes pour se dérober.

Le projet relatif aux assemblées provinciales est soumis, le premier, à l'examen des Notables, parce que les autres parties du plan de Calonne supposaient l'adoption préalable d'une réforme administrative. Les bureaux s'occupent de cette question les 25, 26 et 27 février 1787. e

Ils se bornent à faire des critiques : nul n’essaie d'opposer au

1. Calonne avait eu soin de répartir ses partisans — ou ceux qu'il croyait tels — dans les différents bureaux.

>. Sur cette méthode, voir la critique de Condorcet : Essai sur les assemblées provinciales, p. 372.

plan du ministre un contre-projet. Mais leurs préférences se manifestent néanmoins avec une netteté suffisante".

I. — Tout d'abord, c'est la formation et la composition des assemblées qui appelle l'attention des Notables.

Dans l’ensemble, ils admettent les trois degrés de la hiérarchie, et acceptent le recrutement par élection : Seul, le 6° bureau demande au roi « d'abandonner le projet des assemblées provinciales et de district, comme susceptibles des plus grands inconvénients », sans que le procès-verbal, très sec, donne les raisons de ce vote ?

Mais tous les bureaux sont d'accord pour demander le maintien de la division traditionnelle en Clergé, Noblesse, et Tiers- État, qui tient » à la constitution de la monarchie » :

Si les Ordres étaient confondus, les assemblées pourraient devenir « tumultueuses, et, pour ainsi dire, démocratiques ou despotiques », déclare le 2° bureau. C’est « l’autorité du monarque » qui est en jeu. Il est vraisemblable d’ailleurs que les nobles et les évêques s’abstiendraient de venir aux séances. Et les assemblées en souffriraient car « privées de l'appui, de la considération et du crédit de ces deux premiers ordres, elles ne pourraient se défendre contre toutes préventions, prépondérances et autorités quelconques, qui voudraient empiéter sur leurs droits *

Le moins que l’on puisse demander, c’est le maintien d’une distinction honorifique : Les nobles et ecclésiastiques doiventavoir la « préséance », au lieu d'être exposés à siéger pêle-mêle avec les autres députés. Le président doit être nécessairement pris parmi eux ‘.

Mais laplupart des bureaux croient nécessaire, en outre, de réserver aux deux ordres privilégiés un nombre fixe de

1. Voir les procès-verbaux des différents bureaux, aux Arch. Nat. dans K. 677 et C? — ou à la Bibliothèque de l'Institut. Leurs avis ont été aussi résumés etimprimés (B Nat. mss. Joly 1040).

2. 6° bureau, 27 fév. 87. Le rapporteur, l’intendant la Galaizière qui soutient les trois degrés d’assemblées, ne recueille que 4 voix sur 17. Voir Arch. Seine-et-Oise. F. Papiers de Mareil le Guyon.