er bureau

4, 4° et 6 bureaux.

sièges : les 3°, 5e et 7°, leur accordent la moitié des places, comme Necker en 1778. Plus généreux pour le Tiers, les 1°" et 2e bureaux ne réservent aux privilégiés qu’un siège sur trois sans dire d'ailleurs si les membres de chaque Ordre seront élus par leurs pairs seulement, ou bien par l’ensemble des électeurs !. | |

— En passant à l'examen des détails, les notables expriment encore des avis importants, dont le gouvernement ne tardera pas à tenir compte.

L'organisation de l’assemblée paroissiale donne lieu à quelques remarques :

Faut-il que cette assemblée soit chargée à la fois de délibérer — d'exécuter ses décisions — et d'élire le député à l’assemblée de district? Généralement, les notables y consentent. Seul, le 2 Bureau, voudrait distinguer les « assemblées destinées à députer » — qui peuvent être nombreuses — et celles « destinées à administrer », qui doivent avoir un effectif restreint.

La base proposée pour le Cens est-elle acceptable? Ici l’on désire élargir le recrutement : il n'y a pas de motif pour écarter les commerçants, par exemple, s’ils paient un impôt direct équivalent à celui des propriétaires admis — solution logique, qui prévaudra ?.

Là, tout en suivant les principes physiocratiques et en considérant la propriété foncière comme une condition indispensable on n'accepte pourtant pas le cumul des voix, et l'on propose de prendre pour critérium, non pas le revenu, mais l'impôt payé *.

Tandis que la composition des assemblées de district ne soulève aucune objection sérieuse {le 2° bureau propose seulement de former un comité permanent de deux membres, pour aider le président à assurer la Correspondance, dans l'intervalle des sessions) — la désignation des membres de

1. Voir dans les procès-verbaux, les séances du 26 et 27 février. Seul les 5° et 7° bureaux demandent que chaque ordre élise séparément ses députés.