e" et 2° bureaux

l'assemblée provinciale provoque presque toujours des observations :

Aux le" et 2° bureaux, on voudrait voir la composition des assemblées rester identique pendant les trois premières années, parce que les renouvellements partiels gêneraient la . mise en train du régime. Timoré, selon sa coutume, le 5e Bureau, celui du duc de Bourbon, demande des précautions : Il faudrait que « S. M. se réserve de nommer, pour la première fois, le président et tous ceux qui composeront les assemblées provinciales ». Le système électif ne fonctionnera que pour les renouvellements postérieurs! De plus, il faut restreindre, dans chaque Ordre, l'accès à l'assemblée : dans le clergé, les curés sont écartés ; dans la noblesse, siègeront seuls les « Seigneurs de paroisse » , ou les gentilshommes possédant au moins 1.000 Livres de revenu, en fonds de terre, dans la province. Dans le Tiers, ce sont uniquement les syndics des Communautés et les officiers municipaux des villes qui pourront être députés.

Toutes ces observations secondaires ne sont pas négligeables, car les rédacteurs des règlements de Juin 1787 sauront en faire leur profit : elles ne sont d’ailleurs pas absolument inconciliables avec les règles proposées par Calonne.

IL. Mais lorsque, après avoirétudié la forme des assemblées, les notables en viennent à examiner les attributions et les pouvoirs, — alors, d'une façon presque unanime, ils rejettent complètement le projet du ministre ?.

Le compte-rendu complet des discussions du 2 bureau donne sur ce point des indications intéressantes. Le conseiller d'État Lambert — le futur Contrôleur général — chargé du rapport sur le projet, montre nettement quelle doit être la situation des assemblées. « Toute autorité leur est effectivement refusée; nulle ordonnance ne peut émaner

1. Le seigneur de paroisse est celui sur la terre duquel se trouve le clocher.

2. Seul le procès verbal du 6° bureau ne traite pas la question : le rapporteur, un intendant, est favorable aux idées de Calonne.