Arsenal, mss
d'elles, nulle délibération ne peut les soustraire à la nécessité d’une autorisation ». Et cela est légitime, dit Lambert, car « le droit d'administrer appartient au roi et aux personnes auxquelles il de confie ».
Immédiatement, des protestations s'élèvent : « En ce cas, l'assemblée sera dans le néant », dit M. de Castillon 1... » Tout se réduit », ajoute-t-il, « à une autorité absolue pour le Commissaire départi ». Or le but essentiel d'une réforme administrative doit être la diminution des pouvoirs de l’Intendant : La Fayette soutient le même point de vue.
Lambert a beau répondre que cette autorité de l’intendant ne sera pas « absolue », puisque l’assemblée aura toujours le droit d'adresser au roi des « représentations »; — affirmer que la nouvelle administration « ne sera pas dans la main, mais sous la main du gouvernement » ; — promettre même qu’ellefaura le droit d'exécuter elle-même ses décisions, après approbation du pouvoir central, — le Bureau ne veut pas se fier à une simple interprétation verbale : Il désire aussi que l'assemblée provinciale recoive un pouvoir de décision propre (au moins pour les objets d'intérêt secondaire) et surtout une certaine indépendance en matière financière ?.
C'est ce qu'exprime l’avis rédigé le 7 mars. Le Bureau convient que l’administration provinciale doit être subordonnée au pouvoir central; mais elle doit être soumise à une simple surveillance, au lieu d’être placée dans la dépendance de l’intendant. Il est nécessaire, en particulier, que l'assemblée ait à sa disposition une somme, et puisse l’affecter, sans autorisation spéciale, aux dépenses courantes et aux objets imprévus. Il faut aussi qu'elle puisse ordonnancer les dépenses autorisées par le gouvernement, sans avoir à attendre la signature de l’Intendant.
Les mêmes préoccupations se marquent dans les autres bureaux. Les intentions de Calonne y sont vigoureusement
combattues ?.
1 Un parlementaire d’Aix-en-Provence, voir Arsenal, mss. 3978, p. 61, 62.