Ibid., p. 42-43, 157 et
3. Voir en particulier les pr. v. des 3, 5° et 7° Bureaux, et l’avis de
De toutes ces indications fragmentaires, le ministre voit donc surgir une conception tout opposée à la sienne. Les Notables reprochent au projet « l'autorité qu'il donne au peuple et au conseil du Roi »; ils se méfient d’ailleurs des formules trop générales et désirent connaître exactement le texte qui réglementera les fonctions des assemblées.
Au fond de tout cela, qu'y a-t-il? Quel est le motif qui inspire ces résistances ? i |
D'une part, le désir de fournir aux privilégiés l’occasion et le moyen de jouer un rôle prépondérant dans l'administration locale. D'autre part, la crainte que le gouvernement ne réussisse, dans l'avenir, « à faire descendre les pays d'Etats au régime des assemblées provinciales! ».
Un résultat important n’en est pas moins acquis : Sous la réserve du maintien des Ordres, le principe d’une réforme administrative a nettement triomphé. Dans chaquelbureau les rares partisans du salu quo ont vainement essayé de jeter leur cri d'alarme.
Parmi ces timides, les uns, sans contester la valeur de la réforme, essaient de prouver que le plan est inapplicable dans telle ou telle province : au bureau du prince de Conti, par exemple, M. de La Galaizière, intendant d'Alsace, veut montrer que « la Constitution particulière de cette province », et son rôle à la frontière obligent à y maintenir le régime ancien ?.
Les autres déclarent que l'expérience faite en Berry et en Haute-Guyenne n'est pas encore assez probante. Ils craignent toujours un danger pour l'autorité royale. « L'État, à la vérité, paraît être dans une sorte de crise », dit l’un d'eux ?, « peutêtre demande-t-il une pareille révolution; mais si l’on abandonne les anciens principes, il faut, par les calculs les plus
Gérard, prêteur royal de Strasbourg. — Aff. Etrangères, mss. 1402. Fts 2à 7.
Le 4° bureau ne donne qu'une formule vague : « Concilier la surveillance du commissaire départi avec l’activité nécessaire aux assemblées».
1. Mss. Joly, 1041. Ft 10 et 11. Le 4° bureau dit nettement : « Si on avait à choisir entre la forme des Etats et celle des Assemblées, on n'hésiterait pas en faveur des premiers ». C5. séance du 26 février.
2. Cf. Arch. Seine-et-Oise. Papiers de Mareil-le-Guyon, série F.
3. Avis d'un membre du 4° bureau. Séance du 24 février (Arch. Nat. C3).
exacts, s'être assuré d'avance d'un succès éclatant ». Où irait-on, si l’on donnait « trop de consistance à la classe des paysans? »
Le Procureur général Joly de Fleury ! résume les arguments des conservateurs. En tolérant l'existence des pays d'Etats, le roi ne perd rien de son prestige, puisqu'il se borne à respecter « la forme ancienne de la monarchie » ; — au’ Contraire, en créant des assemblées nouvelles, il abandonnerait bénévolement une part de son autorité traditionnelle : « L'idée seule de toutes ces innovations a déjà fait une commotion dans les mouvements d'argent de la capitale et a altéré le crédit public. »
Mais cet appel n’a pas d’écho. Parmi les brochures publiées à l’occasion de la réunion des Notables, deux seulement prennent parti contre toute proposition de transformation. Et, dans la classe des Intendants, ennemis-nés de la réforme administrative, il se trouve maintenant des hommes pour l’accepter. Puisque l'opinion la réclame, pourquoi refuser une concession que l’on peut si aisément rendre inoffensive?
C'est l'avis qu’exprime au % bureau, avec la désinvolture souriante, et la confiance calme d’un politique blasé, l'Intendant de Rouen, Laurent de Villedeuil* : « Le peuple, chargé d'impôts, de devoirs, de servitudes et d'obligations de toutes espèces se plaint de sa situation, eten désire une meilleure... Il attribue, suivant la marche ordinaire de l'esprit humain, tous les maux qu’il éprouve aux administrateurs qu'il voit ». Les paysans s’imaginent « qu’en changeant d'administration, ils paieraient moins : » Ils se trompent! Mais « ce sera du moins
1. Mss. Joly 1040. « Projets d'avis », de la main du procureur général. Voir aussi l'avis dulieutenant civil d'Alleray au 2° bureau. (Arsenal, Loc. cil.).
2. Lettre de l'Auteur du Mode français ; 29 avril 1787. B. Nat. Lf. °°23, et Observations générales sur les points d'administration discutés à l'assemblée des notables. Lh3° 6316. :
3. C'était déjà un homme en vue : « Ambitieux », disaient les mémoires secrets, « aurait envie de se signaler, et peut tourner du côté du bien, s’il y avait quelque moyen d'avancement » (21 février 1787).
L'opinion de Villedeuil est dans le compte rendu du 2° bureau (Arsenal, los, cit.)
un bonheur d'opinion, que le nouvel ordre de choses pourra. leur procurer : Et qui ne sait combien l'opinion, l'espérance, l'amour propre, — toutes les illusions enfin du cœur et de l'esprit, — contribuent souvent plus au bonheur que les jouissances réelles? »
Et, malgré ce scepticisme, l'opinion fait tout aussitôt à Villedeuil une réputation de libéralisme ! !