Voir Arsenal, loc. cit., p. 41 et 43, 55, 138 et

2. Le 23 avril, en assemblée générale, le roi avait promis aux Notables de tenir compte de leurs critiques essentielles.

3. Les indications sur cette séance sont données par un compte rendu de

le roi convoquera les nouvelles assemblées provinciales au mois d'août — en session préparatoire — pour étudier notamment les modifications qu'il y aura lieu d'apporter, pour chaque région, au règlement général; car le gouvernement entend avoir égard « aux différences locales ». — En octobre ou novembre, aura lieu la première session régulière, pour que l'on puisse s'occuper immédiatement de la répartition des impositions. ,

Mais sur quelles bases se fera la convocation ? Ici Brienne se réserve : il n’a pas eu le temps, dit-il, de faire rédiger un projet d'Édit, et de le mettre sous les yeux des Notables. Pourtant les administrations nouvelles seront « conformes aux vues de l'Assemblée ». — En Berry et en Haute-Guyenne, le régime de 1778-79 ne sera pas modifié.

A ces formules vagues, les Notables voudraient voir ajouter quelques précisions : Si le Berry et la Haute-Guyenne gardent l'administration existante, c'est donc que les nouvelles assemblées vont se modeler sur leur régime?

Questionné, le ministre donne enfin deux indications :

Les assemblées ne seront pas calquées sur celles de Necker. D'une part, en effet, la proportion des sièges attribués aux privilégiés sera réduite !. D'autre part, le principe des assemblées de district et de paroisse est à peu près admis.

C'est tout! « Point de rapports déterminés avec la Chambre des comptes, la Cour des aides, les Intendants, les Ponts et chaussées ». « L’incertitude sur tous ces objets est grande », constate Gérard, délégué du 1°" bureau. Sur ce point, Brienne se dérobe.

Y avait-il là de quoi satisfaire la légitime curiosité des Notables? Dans toutes leurs délibérations : programme d’économies, suppression de la Gabelle, établissement de la Subvention

M. de Vidaud, délégué du 3° bureau. — Aff. Etrang., mss. 1401 —et B. Nat. Le ?17, et par une note de Gérard, membre du 1* bureau. Aff. Étrangères, mss. 1402.

1. Brienne estime que, pour assurerau Tiers-Etat une représentation égale à celle de l'ordre privilégié, il faut lui donner les 2/3 des sièges : en effet,

les ofliciers municipaux — qui comptent toujours au nombre des séIeue du Tiers — sont souvent nobles.

territoriale, ils s'étaient ingéniés à réserver un rôle aux futures assemblées provinciales : Ils en avaient fait la cheville ouvrière de plus d'un projet'. Et voilà que le gouvernement évitait même d'indiquer quelles attributions il comptait donner aux corps administratifs.

« ILeût été consolant pour l'assemblée », disait le 6° bureau, « de voir, avant la séparation, cet établissement ordonné au moins par une loi générale... », et le 3° bureau ajoutait que l'établissement des assemblées lui semblait indispensable, avant qu'il fût question de créer un impôt nouveau?.

Devant cette insistance , Brienne fait un pas. Le 17 mai les . projets sont examinés en Conseil d'État3.

Le 19, le Comte de Brienne, frère du ministre, et membre du 1°" bureau apporte enfin à ses collègues le projet d'arrêt relatif à la province de Champagne : Le procès-verbal du bureau n'a pas gardé trace de cette communication ; mais un des assistants, Gérard, en a noté les traits essentiels ‘ :

Pour constituer l'assemblée, il n’est plus question de réserver au Tiers-État la majorité des sièges; et même, dans la Commission intermédiaire, les priviligiés auront 4 voix sur 7! De plus, le recrutement des nobles sera très restreint : Seuls les « seigneurs de clocher » pourront entrer à l'assemblée provinciale.

Pour indiquer les fonctions, le gouvernement se contente d'une énumération : routes, ateliers de charité, répartition de l'impôt. Et pour tout cela, l'intermédiaire obligatoire de l'intendant.

Voilà qui ne ressemble guère à la déclaration du 9 mai !

Le 25, enfin, lors de la séance de clôture, Brienne reprend et aggrave encore ces indications *.

1. C’est l'abbé Papon, Histoire du gouvernement français, p. 91, qui constate cette tactique. I1 y voit pour les notables un moyen d'éviter les responsabilités.

2. 6° bureau. 12 mai 87, dans K. 678. — 3° bureau. — 21 mai 87. — B. Nat. Le 217.