I. Le règlement du 23 juin

Les dispositions relatives à la formation et à la composition des assemblées ont fait l’objet pour chaque Généralité, d’un règlement distinct. Les dates de ces Arrêts du Conseil s'échelonnent, presque toutes, dans le courant de juillet. Le 45 août seulement, paraît le règlement destiné au Roussillon; et le 4 septembre, celui du Dauphiné!. Mais c'est le premier en date, celui du 23 juin, consacré à la Champagne, qui constitue le règlement-type.

Il est reproduit textuellement (sauf bien entendu les paragraphes essentiellement variables qui déterminent le chiffre des membres, ou le nombre des subdivisions), dans quinze Généralités. En Dauphiné, en Touraine, en Aquitaine seulement, le texte subit quelques variantes.

Les généralités de Nancy et de Valenciennes ne reçoivent pas de règlement. Le roi laisse aux assemblées qu'il y convoque le soin de lui proposer une rédaction.

En outre, trois provinces, — la Franche-Comté, la Flandre etle Bourbonnais, — étaient dans les conditions prévues pour recevoir une assemblée; mais, le gouvernement en ajourne la formation ?.

La hiérarchie est celle que Brienne avait annoncée, et que tout le monde était d'accord pour accepter : trois degrés d’assemblées : assemblée municipale, assemblée du district ou du « département », assemblée provinciale.

— L'assembiée provinciale a pour cadre la généralité. La Normandie, par exemple, divisée en trois intendances : Rouen, Caen et Alencon, reçoit trois assemblées provinciales distinctes.

— L'assemblée du second degré a pour cadre une subdivi-

1. Tous ces arrêts sont aux archives nat. dans le registre H 1605. La minute de celui du 23 juin est dans K 685, avec quelques corrections de la main de Brienne,

2, Ces différents cas seront étudiés ci-dessous, chapitre 1v.

sion de la Généralité !. Tantôt l'on se contente de prendre les circonscriptions existantes, c’est-à-dire les ressorts des tribunaux d'élection; d'où le nom d’'assemblée d'élection : c’est le cas en Champagne. Tantôt l'on crée de toutes pièces une circonscription nouvelle; on l’appelle soit le département? (en Ile de France, et dans toute la Normandie, par exemple), soit le district (en Alsace et en Lorraine).

C'est le terme « assemblée de département » dont je me servirai dorénavant pour désigner indifféremment toute assemblée du 2: degré.

— L'assemblée municipale, enfin, etiste dans chaque « communauté » d'habitants. Souvent, la « communauté » se confond avec la « paroisse », au moins dans les campagnes. Les villes ne bénéficieront généralement pas du nouveau régime, car elles possèdent déjà presque toutes un corps municipal. Or lé roi n'entend pas « changer pour le moment la forme de l’administration des municipalités établies » (Tit. I, art 4°).

Toutes ces assemblées sont élémentaires les unes des autres, c'est-à-dire que « les membres de l'assemblée provinciale seront choisis parmi ceux de l’assemblée de distriét ou de département, et ceux-ci pareillement pris parmi les membres qui composent les assemblées municipales ».

Telle est la hiérarchie ordinaire, mais, dans les Généralités de Tours et de Bordeaux, le système est un peu plus compliqué : Ces intendances très vastes s’étendaient en effet sur plusieurs provinces, qui avaient gardé conscience de leur individualité : par exemple, le Maine, l'Anjou et la Touraine étaient soumis,au même intendant.

1. Le nombre des subdivisions est naturellement très variable ; sept dans la généralité de Riom et dans celle d'Orléans, douze dans celle de Châlons, neuf dans celle de Poitiers.

2. Sur ce mot, voir en particulier, Mourlot, La fin de l'ancien régime dans la D nératité de Caen », p. 42. Le terme désigne, dans le langage du temps, l'opération destinée à répartir l'impôt de quotité entre les paroisses. C’est la première fois qu’on l’applique pour désigner un territoire, mais l'application est logique, puisque ce territoire est précisément formé par le groupe de paroisses entre lesquelles doit s’opérer la répartition.

Pour ménager les susceptibilités de chacune, sans nuire, espérait-on, à l’unité désirable, le gouvernement accorde à la province une assemblée particulière, mais subordonnée à l'assemblée Générale, qui siégera dans la ville où réside l'intendant.

En somme, la hiérarchie comprend ici quatre degrés au lieu de trois, mais pour éviter d'employer un personnel trop nombreux, le district, ou département, ne possédera pas d’assemblée délibérante; il aura un simple « Bureau de correspondance », nommé par l'assemblée provinciale.

Dans la hiérarchie ordinaire, voici quel est le mode de formation et de recrutement pour chaque degré d’assemblées. !

I. L'assemblée municipale comprend des membres de droit et des membres élus. Les membres de droit sont le Seigneur de la paroisse et le Curé. Si la communauté renferme plusieurs paroisses ou plusieurs seigneuries, les titulaires exercent leur fonction alternativement (art. 2 et 3).

Les membres élus sont en nombre variable : 3, 6, 9 selon l'importance de la communauté. Ils sont désignés par une « assemblée paroissiale, », à laquelle ont accès « tous ceux qui paient dix francs et au dessus d'imposition foncière ou personnelle » (taille, capitation, vingtième)?, « de quelque état ou condition qu'ils soient » (art. 6). Mais pour être éligible — que l’on soit noble ou non — il faut payer trente francs d’impositions et être domicilié depuis un an dans la paroisse. L'élection a lieu au scrutin, à la majorité relative. Le curé et le seigneur n'y.assistent pas.

Ainsi formée, l'assemblée municipale nommera un greffier. Elle aura en outre un « syndic », chargé d'exécuter ses décisions. Élu, lui aussi, il aura voix délibérative. C'est à lui, et

{. Voir règlement Tours, 18 juillet, et de Bordeaux, même date, dans H 1605. À Tours, les membres de ces Bureaux de correspondance peuvent être pris en dehors de l’assemblée provinciale. A Bordeaux, ils doivent être pris dans son sein.

2. Cette interprétation est confirmée par deux documents des Arch. dép. du Loiret. C. 891. Le procès-verbal de l'élection doit indiquer, la somme payée par le candidat pour les vingtièmes et pour la {aille et accessoires.

non pas au curé, que reviendra la présidence du corps municipal, en cas d'absence du seigneur !.

La première formation sera faite le plus tôt possible, selon les principes indiqués. — Le renouvellement aura lieu par tiers, à partir de 4790 seulement. Sauf le syndic, les sortants ne seront pas immédiatement rééligibles.

IL. L'assemblée de département, est formée de seize à vingtquatre membres, selon l'étendue de son ressort. Le Tiers-État, composé autant que possible d'un nombre égal de députés des villes et de députés des campagnes, a droit à la moitié des sièges. Le vote a lieu par tête, mais le président a voix prépondérante en cas de partage. Or ce président, toujours

. noble ou clerc, estnommé par le roi?.

Comme l'Édit de juin l'avait prévu, l'assemblée désignera dans son sein deux « Procureurs syndics » et un « Bureau intermédiaire ».

C'est le recrutement de cette assemblée qui donne lieu aux dispositions les plus intéressantes : intérêt purement théorique d’ailleurs, puisque le système électif, établi par ce texte, ne doit pas être appliqué pour la désignation des premiers membres, mais seulement pour les renouvellements.

Le principe est simple : L'assemblée de département émane des assemblées municipales; les élus des paroisses sont seuls électeurs et éligibles. Mais bien des questions pratiques se posent.

D'abord, tous les « conseillers municipaux? » vont-ils se réunir en corps électoral? Ce serait difficile : On subdivise donc le territoire du département en arrondissements. Chaque membre de l'assemblée de département est attaché à un de ces arrondissements. Un siège est-il vacant? Seul, l'arrondissement intéressé procédera à une élection : au chef-lieu de la circonscription, se réuniront cinq députés de chaque assem-

1. Ce syndic municipal remplace l’ancien syndic paroïssial. En fait, il présidera souvent, car le seigneur ne réside pas sur ses terres!

2. Au bout des quatre ans, le président sera changé. Cette fois, l'assemblée pourra présenter une liste de quatre candidats.