Le terme n’est pas employé en

blée municipale (seigneur, curé, syndic et deux membres élus). Ce sont ces délégués qui formeront le corps électoral ou assemblée d'arrondissement‘. C'était en somme l'idée proposée par Tarbé.

Ensuite, tous les membres des municipalités — anciennes ou nouvelles — sont-ils éligibles? Oui, dit le règlement : 1l n'en excepte même pas les officiers municipaux des villes, titulaires d’offices vénaux. Mais, et c'est là le point capital, les seigneurs et curés qui siègent de droit à l'assemblée municipale, seront seuls considérés comme nobles ou ecclésiastiques, dans l'assemblée de département. Donc un gentilhomme, qui fait partie d'une municipalité comme membre élu, ne pourra siéger à l'assemblée de département que dans les rangs du Tiers- État (art. 2).

Que devenait donc le principe du « doublement » si les sièges qui étaient réservés au Tiers pouvaient être occupés par des nobles ??

II. L'assemblée provinciale comprend de vingt-huit à cinquaate membres, selon les Généralités. Les organes essentiels : président, nommé par le roi, — Procureurs — syndics, dont l’un est toujours noble ou clerc, — Commission intermédiaire de quatre membres, sont les mêmes que ceux de l'assemblée de département. Ces sept personnages jouent un rôle des plus importants, puisque leur action est permanente. Or il y à parmi eux quatre privilégiés.

Le recrutement prévu est simple. L'assemblée de département désignera elle-même ceux de ses membres qui iront siéger, pendant quatre ans, l'assemblée supérieure. Mais, pour la première formation, le roi nomme la moitié des membres, et ceux-ci doivent choisir leurs collègues. Jusqu'en 4790, il n'y aura donc pas de membres élus.

1. Arch. Nat. H 1593, 4 sept. 87, voir un mémoire qui propose de donner à l'assemblée d'arrondissement des fonctions administratives.

2. Desgardes, 1° commis du Contrôle général, dit formellement (Arch. Nat. H 1519) : « La constitution est telle que les nobles non seigneurs ne peuvent jamais être députés pour la noblesse ».