Dont deux privilégiés

Sauf la clause étrange, qui faussait le recrutement des Assemblées de Département, toutes ces dispositions n'avaient plus rien de surprenant pour qui avait entendu le discours du 25 mai, et lu l’Édit de juin : Maint détail était emprunté aux observations de Tarbé. Le défaut évident, c'était la complexité des rouages.

Le gouvernement, d’ailleurs, ne se refuse pas à apporter des modifications ; il se réserve « de faire à ces premiers arrangements tous les changements que l'expérience lui fera juger nécessaires ». Les assemblées provinciales sont précisément chargées, dans leur session préliminaire, de mettre en activité ce système : Ce sera pour elles l’occasion d'en examiner la valeur.

Pour leur tracer la marche à suivre, Brienne rédige alors une Instruction! : Il recommande aux membres, pendant cette session préliminaire, de désigner les Syndics et la Comsion intermédiaire : pour ces emplois, il faudra prendre « des gens habituellement résidant dans la province, et qui ne soient pas distraits par le service ou par d’autres fonctions ». Ensuite, l'assemblée commencera à réunir des renseignements en vue du travail à opérer dans la session complète.

D'ailleurs, déclare l'Instructioh, « M. l'Intendant fera le département de la Taille cette année comme par le passé ». Brienne oublie qu'il avait promis aux Notables de confier la répartition de l'impôt à Hederuen nouvelle dès la première année !

Ces assemblées préliminaires vont avoir lieu à la fin de juillet, et dans Le courant d'août. Et les fonctions précises des administrateurs ne sont pas encore déterminées! Le gouvernement prépare un second règlement à ce sujet, mais il laisse prévoir un retard : « En attendant », dit-il, les assemblées se conformeront au règlement du Berry ?.

Et, de fait, c'est seulement le 5 août 1787 que le Conseil arrête le règlement attendu.

1. Arch. Nat. H 1464. C'est au cours de la session préliminaire que les membres désignés par le roi choisissent leurs collègues. 2. Règlement du 23 juin, t. II, art. 12.