CHAPITRE IV

Les résistances et les concessions

(Guillet-novembre 1787).

Le plan était fixé. Il s'agissait de l'appliquer. Et ce n'était pas chose aisée.

Pour faire accepter le nouveau régime, le Gouvernement croyait habile de procéder par étapes : mettre d’abord en activité les assemblées, et ne dévoiler qu’ensuite le règlement du 5 août. À

Il fallait donc déterminer exactement les provinces auxquelles le régime nouveau s’appliquerait : première source de difficultés.

Il fallait aussi obtenir l'enregistrement de l'Édit par les Cours souveraines : voilà une occasion de Conflits et de déboires.

Ainsi, tout de suite, quelques-unes des assemblées prévues par l'Édit de juin vont éprouver des obstacles ; et l'extension même de la réforme se trouvera compromise.

Puis, lorsque le règlement du 5 août va être divulgué, ce seront de nouveaux ennuis. Dans les provinces où le système commence à fonctionner, une résistance se manifeste, soutenue par l'opinion : Et voilà le ministre contraint, une fois de plus à des concessions.

SECTION I Les privilèges provinciaux et les sentiments particularistes.

L'article I de l’Édit de juin prévoyait l'établissement des

Assemblées dans toutes les généralités où n'existaient pas

d'États Provinciaux. Formule simple, dont l'interprétation était pourtant difficile, à cause des complications du régime administratif, et des sentiments particularistes.

Il existait en effet des Généralités, dont les privilèges, ou les traditions opposaient un obstacle à l'application des principes nouveaux : L'Alsace, la Lorraine, le Hainaut, la Flandre wallonne et la Provence.

Ce sont autant de cas particuliers à étudier.

I. En A/sace, les difficultés sont d'ordre pratique. Après les avoir signalées aux Notables !, l’Intendant, de la Galaizière, les avaient exposées au ministre des affaires étrangères, dès le 12 mars. L'assemblée provinciale, avait-il dit, doit normalement comprendre les propriétaires influents ; or, en Alsace, les plus grands propriétaires sont des princes étrangers, ou des feudataires de princes étrangers. — Elle doït s'occuper de l’impôt; or, les territoires qui relèvent du Prince de Deux-Ponts, du duc de Bade, et de l’évêque de Spire sont affranchis de toute contribution, en vertu des traités : le territoire de Strasbourg n’est pas exempt, mais paie des taxes particulières. — Enfin l'administration nouvelle est compétente pour les travaux publics; mais dans une province-frontière, ces travaux ont un caractère militaire. Comment les lui confier ??

Ces difficultés, aux yeux du gouvernement, ne sont pas insurmontables : elles exigeront seulement quelques précautions, quelques mesures spéciales. Au 1* bureau des Notables, Île « magistrat » de Strasbourg, Gérard, n’a-t-il pas réclamé pour sa province le bénéfice du régime nouveau * ?

En Lorraine et Barrois, ce sont les privilèges des Chambres des Comptes que menace l'Assemblée provinciale, Ces Chambres ont le droit de répartir l'impôt ; elles s'en sont acquittées avec impartialité et avec un souci constant d'économie. À cause de leurs pouvoirs judiciaires, elles ont les moyens d'activer le recouvrement. Puisque ce régime donne satisfaction, pour-