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2. Arch. Af. Étrangères 1402. Le même mémoire est aux Arch. Seineet-Oise. F. Papiers de Mareil le Guyon.

3. Arch. Af. Étrangères 1402, môte de Gérard, 23 février 1787.

quoi établir une administration nouvelle, incompétente, et incapable ? Les Cours demandent donc au Gouvernement de restreindre, dans leur ressort, les attributions de l'assemblée provinciale, en lui laissant seulement la faculté de présenter des vœux sur la « destination des impôts ! ».

En droit la demande est fondée. Le gouvernement, après avoir obtenu l'enregistrement de l'Edit donnera bientôt satisfaction aux Chambres des Comptes.

IL. En #ainaut, en Flandre et en Provence, la question est plus compliquée : ces Généralités ont des formes administratives particulières, quine sont pas à proprement parler des États provinciaux, mais qui présentent avec ce régime quelques analogies : Peut-on former une assemblée provinciale ?

L'intendant de Hainaut explique le régime de sa province : « I n'y a plus réellement de vestiges d'États, mais la puissance des États est passée à l'Ordre municipal ». En effet, ce sont les maires et échevins qui répartissent l'impôt, en présence de six habitants élus. Dans chaque ville, l'assemblée des habitants peut discuter les cotes ainsi déterminées. D'ailleurs Saint-Amand, Valenciennes et Bouchain ont un régime spécial et très libéral ?.

Comment adapter l'Édit de juin 1787 à ces privilèges? Pour sortir d'embarras, le Gouvernement convoque, le 12 juillet, une assemblée consultative de 18 membres, nommés par le roi. Elle sera chargée de définir l’organisation qui pourra le mieux convenir à la province : c’est un premier pas vers l’abandon de l’Assemblée provinciale.

Réuni le 3 août, sous la présidence du duc de Croy, le comité consultatif se prononce en faveur d'un régime d'États provinciaux, qui combine à la fois les principes en vigueur dans l’Artois, et quelques-unes des dispositions adoptées par la réforme récente. Le roi cède : Par arrêt du 21 septembre, il permet de préciser cette esquisses.

1. Arch. Nat. H 1597. Mémoire remis au nom des Chambres des Comptes de Nancy et de Bar.