Voir ci-dessus, chap. I, Sect. IT, p

2, Voir de Ribbe, Pascalis, et Arch. Nat. H 1239.

Convoquer tout simplement l'assemblée provinciale prévue par l'Édit de juin? Il ne semble même pas y songer | — Rétablir les États, en améliorant leur régime, et en sauvegardant les droits du Tiers? Ce serait une solution raisonnable, qu'on envisage, … mais pour l'écarter! !

Enfin, en novembre 1787, Brienne annonce sa décision : I renonce à l'assemblée provinciale, et promet à la Provence de rétablir ses États — sans y mettre aucune des conditions que demandait Pasealis.

Dans les trois cas précédents, l'attitude du Gouvernement est à peu près identique : L'idée d’une assemblée provinciale n'est pas mal accueillie par l'opinion. Mais les privilégiés, désireux d’augmenter leur propre influence, et de participer à une administration plus indépendante, profitent de cette occasion pour remettre en avant un plan d'États. Très aisément, le Gouvernement abandonne l'application de l'Édit de juin; mais, quand il s’agit de réaliser autre chose, il se garde bien de prendre parti.

HT. Enfin la Généralité de Moulins, sans pouvoir donner des arguments historiques comparables aux précédents, échappe aussi, provisoirement, au nouveau régime administratif c’est seulement au milieu de 1788, après un an de tâtonnements, que le gouvernement se décidera à créer dans ce ressort deux assemblées : celle de Nivernais et celle de Bourbonnais.

Pourquoi ce retard? Et quelle influence s'exerce à Versailles? Très probablement, celle du duc de Nivernais.

Le duc payait, dit-on, environ 4.000 Livres de vingtièmes, pour un revenu supérieur à 300.000 livres. Or, si l'assemblée provinciale englobaïit le Nivernais et le Bourbonnais, elle échapperait probablement à son ascendant et fixerait sa cote d'impôts à la proportion légale. Les représentants du Bourbonnais n'avaient, en effet, aucun motif d’être agréables à ce grand seigneur.

1. Outre l'ouvrage de Ch. de Ribbe, voir, sur tous ces points, le carton H 1239 aux Arch. Nat. En particulier, lettre de Pascalis au GC. G : 4 juillet 1787. |

Avec une assemblée restreinte, au contraire, celui-ci pouvait espérer faire placer là ses créatures, et sauvegarder ses privilèges !.

Que le Duc ait agi auprès du Contrôleur général, cela n’est pas douteux : Le #1 octobre 1787, par exemple, il était consulté sur le régime qu’il convenait d’adopter?. Que cette action ait été décisive, cela n'aurait rien que de très conforme aux précédents : maïs il ne m’a pas été donné d’en trouver la preuve absolue.

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Dans bien d’autres occasions d’aïlleurs, les sentiments particularistes et les jalousies locales gênent l'application de l'Édit de juin.

Ici, ce sont de petites provinces qui réclament une administration particulière, en dépit du principe formel : « une assemblée par Généralité ». Le Barrois, par exemple, veut être séparé de la Lorraine. — Les Landes, de l’Aquitaine. Le Forez etle Franc-Lyonnais ne veulent pas dépendre de l’Assemblée de Lyon. L’Angoumois veut se détacher du Limousin. Quant à la ville de Lectoure, elle entend rester en dehors de toutes les nouvelles combinaisons administratives, et refuse d’obéir à l’assemblée d'Auch, malgré les ordres réitérés du Conseil *.

Le Gouvernement repousse ces demandes.

Là, ce sont des rivalités et des compétitions locales, lorqu'il s'agit desubdiviser en « départements » les ressorts d’assemblées provinciales : Pithiviers et Montargis, en Orléanais, — Nemours et Montereau, en Ile-de-France, — Montivilliers et Le Havre, en Haute-Normandie, se disputent le titre de

1. Cette accusation est formulée par une brochure publiée en 1788 sous le titre : Les États Provinciaux comparés aux Assemblées provinciales, p. 33, en note.