H 1603. C. G. au duc de Nivernais, ministre d'Etat

3. M. Bizardel, qui a consacré à l'assemblée de Nivernais une étude spéciale, où il a utilisé les archives départementales, ne fait aucune allusion à cette question. 4

4, Voir Arch. Nat. H 1599:

chef-lieu du nouveau département. Et dans la Généralité de Tours, le Maine et l’Anjou, dans un conflit interminable, se contestent mutuellement la possession de 73 paroisses volsines de La Flèche!

Ces questions, irritantes, ne sont pas graves. Mais les incertitudes du Gouvernement en augmentent la portée : Les concessions, les reculades, qui se sont produites dans cinq Généralités, ne vont-elles pas inciter d’autres provinces à formuler des prétentions? Ces résistances vont être dirigées par quelques Parlements provinciaux.

SECTION Il

L'Enregistrement et les échecs.

Le Gouvernement voulait obtenir l'enregistrement de son Édit, sans soumettre aux magistrats les Règlements complémentaires du 23 juin et du à août. Ce seul fait était de nature à éveiller la méfiance des Parlementaires. — Les uns pourtant vont faire crédit au gouvernement ; les autres, au contraire, vont être heureux de trouver ce prétexte pour lui faire échec.

I. Bien entendu, c'était l'attitude du Parlement de Paris que le public attendait avec Le plus de curiosité : Le premier, il allait être saisi de la question; son vote avait done une grande importance.

L’hostilité qu'il avait témoignée aux assemblées de 1778- 19 allait-elle se réveiller? Après tout, il pouvait éprouver la même défiance qu'autrefois! Le but du Ministre n'était-il pas de supprimer le droit d'enregistrement, ou tout au moins de « soustraire » aux magistrats « l'examen raisonné des lois et suriout des impôts ? ». C'était à craindre : L’ambassadeur anglais Dorset écrivait à son gouvernement que la

1. Arch. Nat. — H 1598 et 1599. Le mémoire de la Commission d'Anjou (31 oct. 1787), qui résume la dernière question est dans H. 1590. Voir aussi les articles publiés dans : Annales fléchoises, 1903. Revue d'histoire du Maine, 1908. Mémoires Soc. d'Agriculture d'Angers, 1909.