Bachaumont, Mémoires Secre!s, 1787, 2 juin, p
réforme administrative diminuerait certainement « l'autorité et l'importance des Parlements! ». Une résistance était donc probable?. |
S'il faut en croire la Gazette de Leyde, le Parlement de Paris aurait connu le texte de l'Édit dès le 12 juin. L’ambassadeur d'Angleterre confirme ce témoignage. Pourtant, c’est seulement le 17 que le Procureur général en recoit officiellement communication *. Le surlendemain, l’Avocat général Séguier apporte l’Édit à la Cour, et dépose, selon l'usage, des conclusions écrites. Immédiatement, les Chambres assemblées déci< dent de fixer la délibération au vendredi 22, à 10 heures; elles y convoquent les Princes et les Pairs.
À la séance du 22, siègent 163 personnes, dont le procèsverbal donne la liste‘. Sur ce nombre 29 sont étrangères au Parlement : 6 Princes du sang, 5 prélats, 12 ducs, 4 Maîtres des requêtes, et 2 Conseillers d'honneur. Lecture faite des conclusions du Procureur, et de l’avis du rapporteur (le conseiller Taudeau), la discussion s'engage. Le procès-verbal ne la relate pas; mais les récits des Gazettes permettent de la reconstituer ”.
L'opposition de principe, que l’on pouvait craindre, se manifeste à peine : « Deux membres seulement ont prétendu que l'établissement des Assemblées provinciales était inconstitutionnel ; mais leur avis a été rejeté et combattu à la presque unanimité ». Dans l’ensemble,.les membres influents du Parlement se prononcent en faveur de l'Édit: d'Amécourt, Amelot, Robert de Saint Vincent, etc., — L’abbé Le Coigneux, dans un discours très remarqüé, attaque vivement les Intendants. Parmi les princes et Pairs, qui prennent la parole ensuite, les avis du duc de Nivernais, du duc de Charost, de l’évêque de Laon, et de l'archevêque de Paris sont favorables à la ré-, forme : Le comte de Provence les appuie.
1. Letllers from Paris, publiées par O. Browning, 2 juin 1787, p. 206.