Cf. Ardant, op. cit

2. H. 1596. Cahier mss. de 37 pages (copie). Ces remontrances ont été retardées « par la maladie du rédacteur ».

Alors, que signifie cette insistance du ministre? « L'objet secret du gouvernement serait-il d'augmenter les impôts sous le spécieux prétexte d'une plus exacte répartition? « Il le pourrait aisément, puisqu'il a nommé les membres des assemblées, pour s'assurer de leur docilité.

Voilà l'argument essentiel : l'attitude du Gouvernement autorise tous les soupçons! Non seulement Brienne n'a pas réussi à faire vivre les assemblées dans le ressort de ce Parlement en révolte; mais il a prêté Le flanc à une attaque nouvelle !

À cet acharnement d'un corps judiciaire,qui méconnaît l’autorité du roi, le Gouvernement va-t-il répliquer par la force? Non! Il continue à discuter, parce qu'il lui faut atténuer l’effet produit dans l'opinion par les arguments des magistrats !.

Une fois de plus, il reprend le thème habituel. Les règlements adoptés ne sont que provisoires. En 1790 seulement, la constitution des assemblées deviendra définitive, puisque le régime électif commencera à fonctionner. D'ici là, les textes adoptés peuvent être modifiés, « à lalumière de l'expérience ». Leur donner la « consécration de l’enregistrement », ce serait les rendre intangibles. Au contraire, si elles sont adaptées étroitement aux besoins du pays, ces assemblées provinciales « seront plus utiles sans doute que n’ont jamais pu l'être les États Généraux ? ». |

Mais, puisque les magistrats de Bordeaux lui témoignent « une méfiance offensante », le Gouvernement n’a pas à garder de ménagements dans la discussion; c'est presque une polémique qu'il engage, pour discréditer ses adversaires :

« Vous n’ignorez pas, Messieurs, — et S, M. en est instruite, — que plusieurs propriétaires puissants de votre ressort sont imposés par un rôle séparé de celui des autres sujets dela province,

1. La réplique du gouvernement est contenue dans le discours du Garde des sceaux au Parlement de Paris (19 nov.), et dans la lettre publique au Parlement de Bordeaux (29 novembre).

2, Phrase dangereuse. Le gouvernement prête à croire qu'il espère se servir des assemblées provinciales pour éviter les Etats Généraux.

et que le montant de ce rôle estévidemment inférieur à leurs facultés », écrit le Garde des sceaux aux parlementaires, dans une lettre publique !. C’est accuser la Cour souveraine d'agir par intérêt personnel. En effet, les magistrats paient les Vingtièmes par abonnements; ils peuvent craindre que l'assemblée provinciale n’ordonne des vérifications et ne fasse augmenter leurs cotes. — Est-ce donc là tout le secret de leur fière attitude ?"

Vraie ou fausse, l’insinuation frappe l'opinion publique. : « L'on commença à croire », dit Papon, « que la résistance de quelques Parlements sur les assemblées provinciales n’avait pas une source aussi pure qu'ils voulaient le faire entendre. Cette idée détacha plusieurs de leurs partisans, et ralentit le zèle de beaucoup d’autres ?. »

Pour être efficace, le procédé n'en était pas moins étonnant, de la part d'un gouvernement « absolu », ou réputé tel : Il montrait que Brienne se sentait incapable d'obtenir l’obéissance par des voies d’autorité.

Et cette faiblesse apparaît bientôt. Lorsque, le 6 décembre, l’ordre est encore une fois donné au Parlement d'enregistrer l'Edit, ces « Lettres de seconde et finale Jussion » sont moins énergiques que les premières! « C’est une remarque queje ne serai peut-être pas seul à faire », écrit le comte de Fumel, qui est chargé de les remettre à destination.

Ainsi le ministre, pour contraindre le Parlement à céder, semble compter sur la pression de l'opinion publique, bien plus que sur l'efficacité d'un ordre solennel.

La réplique ne tarde pas : « Placée entrele Souverain qui ordonne, — l'autorité qui menace, — la patrie qui réclame, — et la loi qui défend », la Cour suit son devoir; elle « se dévoue généreusement à la gloire dudit seigneur Roy et à l'intérêt de son peuple », et maintient son refus (15 décembre 1787).