H. 1596. 29 nov

2. Bib. Nat. L D 312, p. 372. D'après Carré, La fin des Parlements, page 5,.la plupart des magistrats de Bordeaux étaient propriétaires de vignobles.

Sur ce mode ironique, sur ce ton de bravade, l'arrêt est adopté après 7 heures de débats, « à la pluralité des voix ! ».

Mais le Parlement ne se contente pas de résister. Dans de nouvelles Remontrances, le 21 décembre 1787, il répond aux insinuations du ministre : S'il y a des abus dans les rôles des vingtièmes, c’est l'Intendant qui en est responsable !

Puis, sans rester sur ce terrain difficile, il reprend et développe sa tactique du 31 octobre. Cette fois, il accuse nettement le ministre de poursuivre un but fiscal : « L’intention du gouvernement paraît être d'augmenter la quotité de l'impôt, et de se servir des assemblées provinciales pour faciliter cette surcharge. » Peut-être en fera-t-il aussi des « Caisses d'emprunt? » Peut-être les utilisera-t-il enfin pour dresser un cadastre ? Et puis, quand il en aura tiré tout le parti possible, illes détruira !

Contre ce danger, conclut le Parlement, il n'existe qu'une garantie : l'enregistrement des règlements.

Va-t-on épiloguer encore? « L'autorité seule doit parler», dit le comte de Fumel, le 22 décembre : « Je ne connais que ce moyen». Mais Brienne ne se soucie pas d'étendre aux Parlements de province les procédés rigoureux, et malheureux, qu'il a employés le 19 novembre à l'égard du Parlement de Paris ?. Il semble donc renoncer à obtenir l’obéissance *.

La Cour de Bordeaux reste à Libourne; la justice est toujours suspendue dans ce ressort, et l’audace des magistrats est toujours impunie.

À suivre ces conflits, dans tout leur développement, l’atten-

1. D'après Boscheron des Portes, op. cût., ch. vu, 19 voix s'étaient d'abord prononcées pour un compromis.[L'écrivain bordelais Bernadau, dans ses Tablettes, parle de 16 voix.

2. Dans la fameuse séance royale, où s'était produite la protestation du due d'Orléans.

3. Peut-être comptait-il sur'la lassitude des magistrats pour obtenir une concession au bout de quelques semaines. Le 13 mars, il n’y avait plus que 7 voix de majorité à Libourne pour refuser l'enregistrement. Cf. Lhéritier, op. cil., p. 12.

tion est surtout frappée par les preuves incessantes de la faiblesse du pou voir central; elle perd de vue l’étroite question des assemblées provinciales. Pourtant le fait est là, qu'il faut souligner. Dès le mois d'octobre 1787, l'extension de la réforme administrative est compromise. Les assemblées de Bordeaux, de Limoges et de La Rochelle, celle de Grenoble, celle de Besançon sont déjà condamnées : c’est à peu près le cinquième du territoire visé par l'Edit de Juin 1787 qui échappe à son application.

A qui la faute? L'intransigeance des Parlements pouvait être inspirée, parfois, par des motifs d'intérêt personnel ; mais dans l’ensemble les magistrats n'avaient pas tort, lorsqu'ils se plaignaient de l'autorité excessive des Intendants sur les assemblées provinciales, lorsqu'ils dénonçaient les procédés suspects du gouvernement, ou lorsqu'ils accusaient Brienne de poursuivre un but fiscal.

Le gouvernement savait bien que, s’il soumettait aux Cours souveraines le texte du 5 août, il s’exposerait à des critiques sévères, et mérités. Il avait cru pouvoir esquiver ces difficultés, en présentant à l'enregistrement un Édit bref et vague, Mais la résistance des magistrats de Bordeaux, de Grenoble et de Besancon venait de déjouer cette tactique. |

Par leurs Remontrances, les défauts et les insuffisances de la réforme administrative étaient maintenant annoncés au pays tout entier. |

SECTION II

Les critiques des Présidents et les Instructions de novembre 1787.

Pendant que le Gouvernement tente vainement d'obtenir, à Grenoble, à Bordeaux et à Besançon, un vote favorable, — il met en activité les assemblées provinciales, dans les ressorts où il a pu obtenir l'enregistrement !,

1. Paris, Rouen, Douai, Nancy et Metz, Colmar, Clermont, Toulouse et Perpignan.