I. Les critiques

Les sessions préliminaires commencent dès le mois d’Août. La collection de leurs procès-verbaux imprimés est incomplète. Ces comptes rendus ne présentent d’ailleurs pas grand intérêt, puisque les membres désignés par le roi se bornent à faire les nominations nécessaires, et à établir très brièvement un programme de recherches.

IL. Pourtant, l'interprétation du règlement du 93 juin soulève tout de suite quelques difficultés !.

Le Gouvernement avait envoyé aux Intendants, vers la fin de Juillet, une instruction relative aux élections municipales. Il recommandait aux curés de commenter le nouveau règlement au prône, et d'exhorter les habitants au calme. La réunion des électeurs devait se tenir sous la présidence du Syndic paroissial? , dont ce devait être le dernier acte d'autorité. La méthode du scrutin serait appliquée, en principe. L’illétré ferait écrire son billet par un autre électeur. Pourtant, dans le cas où la majorité des habitants ne saurait pas écrire, «il faudrait opérer de vive voix ». Les candidats devraient, autant que possible, savoir lire et écrire; mais ce n'était pas une condition nécessaire.

Le cens fixé par les règlements — 10 livres et 30 livres — était maintenu. Pour éviter des contestations, le collecteur de la Taille, et les préposés du Vingtième devaient venir à l'assemblée, munis de leurs rôles.

Et voilà que, de tous côtés, l'exécution stricte de ces dispositions paraît impossible. Dès le 41+ septembre, l'Intendant d'Alençon, Jullien, déclare que « de nombreuses paroisses seront privées d'assemblées municipales, parce qu'elles ne

Les 20 assemblées sont celles des Généralités de Rouen, Caen, Alencon, Amiens, Soissons, Orléans, Châlons, Paris, Metz, Nancy, Strasbourg, Tours (3 assemblées provinciales et 1 assemblée générale), Poitiers, Lyon, Riom, Auch et Perpignan. Les 9 assemblées abandonnées sont : La Rochelle, Limo-

ges, Bordeaux, Grenoble et Besançon, — Aix, Lille et Valenciennes, — Moulins

Les autres Généralités sont pays d'États.

1. Voir en particulier, le pr. v. imprimé de l'assemblée préliminaire d'Ilede-France. Les observations de celle de Caen (4rch. Nat. H 1594), et les mémoires des ducs de Praslin, d'Havré et d'Egmont (H 1594 et 1599).

2, Sur le Syndic paroissial, voir l'Introduction du Livre I.

contiennent point de contribuables au taux du règlement ! »; et le vicomte de Noailles, favorable pourtant au système censitaire, est obligé de faire la même constatation.

Aussi, en pratique, ces règles étroites ne sont-elles pas respectées. “= "

Dans la Ginéralité de Soissons, la plupart des villages élisent des candidats qui ne paient pas 30 Livres d'impôt. lei, dit le procès-verbal, les habitants appelés à l'assemblée électorale ont été si peu nombreux, qu'ils ont été obligés de se nommer eux-mêmes; là, le Greffier désigné ne sait pas écrire; ailleurs, une femme a été élue membre de la municipalité. En tout, « 239 communautés se sontécartées des dispositions du règlement sur le tauxd’impositions qu'il prescrit? ».

Dans la Généralité de Perpignan, les assemblées municipales ont été formées « sans aucun égard » pour les dispositions légales : « Il n’y en a peut-être pas quatre » qui Sy soient conformées. Or ces municipalités sont les collaborateurs essentiels de l’assemblée provinciale. Comment compter sur elles 3?

À Rouen, « les procès-verbaux des assemblées paroissiales montrent que dans beaucoup de paroisses il se trouve peu de contribuables payant 10 Livres, et qu'il n'y en a point payant 30 Livres * ».

Le même obstacle existe à Auch, à Orléans, à Amiens.

Tout cela, le Contrôleur général ne peut pas l’ignorer. Il est renseigné par les Commissionsintermédiaires et les Intendants ; il voit affluer les plaintes. Le registre de correspondance, pour les mois d’août à novembre 1787, en fait foi >.

D'ailleurs, en dehors de ces difficultés essentielles, bien des points de détail sont l’objet de critiques et de questions. Pour faire cesser ces incertitudes, il est nécessaire de reviser avec soin le règlement primitif.