Arch. Nai. 1603. H

Il. Le texte du 5 août, relatif aux fonctions des nouveaux corps administratifs, n’est guère étudié dans les procès-verbaux des assemblées préliminaires. En Auvergne, en Alsace, en Anjou, par exemple, où la session commence entre le 15 et le 20 août, ce règlement n’est même pas connu. Le Gouvernement ne mettait donc aucun empressement à l’expédier aux intéressés ! Ailleurs, à Orléans et à Caen par exemple, le texte est rendu public et fait l'objet d’un rapport; mais le procès-verbal ne reproduit pas ce mémoire. À Lyon, le 47 septembre, les membres de l’assemblée rédigent des observations et les envoient au ministre, mais « par respect pour le roi », ils ne les font pas imprimer ! : Nulle part, l'opinion des principaux intéressés ne s'exprime publiquement.

Mais les présidents des assemblées, aussitôt qu'ils ont eu le temps d'étudier le règlement du 5 août, protestent contre ses dispositions rigoureuses. Leurs lettres et leurs mémoires parviennent au Contrôle général à la fin de septembre et au début d'octobre. Tous manifestent le même désir : Il s’agit de réagir contre l'autorité excessive que le gouvernement veut laisser à ses agents directs ?

Les administrateurs provinciaux réclament d abord une part plus large dans la tutelle des municipalités : Ils désirent nommer les experts, pour les réparations d’églises et presbytères, donner leur avis pour les procès intentés par les Communautés. Il est essentiel aussi que le fonctionnaire royal fasse passer par les mains des Commissions intermédiaires tous les ordres qu'il peut avoir à donner aux Syndics Municipaux.

Les rapports de l’assemblée provinciale et de l’Intendant provoquent aussi de nombreuses objections.

Elles portent d'abord sur les attributions contentieuses : Comment admettre que le Commissaire Départi ait un rôle de juge entre l'assemblée et les contribuables? En ramenant devant lui, « par une réclamation juridique », « la connaissance des délibérations prises par les assemblées ou leurs

1. Ces observations sont aux Arch. Nal., H. 1594. 2, Arch. Nat. H. 1594 contient une douzaine de mémoires importants. Un autre se trouve aux Arch. dép. Aveyron. C. 1689.

Commissions intermédiaires », il aurait le moyen de maintenir dans la répartition de l'impôt « l'arbitraire qu'on reproche à l’ancien régime ».

D'autre part, il est excessif d’obliger les nouveaux administrateurs à demander l'approbation de ce Commissaire pour lever un impôt local inférieur à 500 livres. Quel scandale si cette autorisation est refusée !

Enfin, il n’est pas possible d'attribuer au représentant du roi la présidence dela Commission Intermédiaire, même à titre exceptionnel; une telle dispesition blesse la dignité des membres et gêne la liberté des délibérations : sur ce point, la protestation est unanime.

Mais la critique devient plus acerbe, lorsqu'on examine tous les moyens de contrôle que le règlement du 5 août donne à l’Intendant : Lui envoyer chaque jour un exemplaire du procèsverbal et un compte rendu succinet? Cette double précaution est ridicule; elle est humiliante pour les Procureurs-Syndics. — Faire passer par son intermédiaire toute la correspondance? Il faudrait avoir la certitude qu’elle sera transmise sans délaï! — Lui fournir, sans réciprocité, tous les renseignements qu’il jugera nécessaires? « Il se trouvera des Intendants qui verront avec peine les assemblées provinciales, et qui, par légèreté, par imprudence, par humeur, par caprice, ou par quelque autre motif moins blämable, porteront trop loin l'exercice du pouvoir absolu qui leur est ainsi confié !!» |

Partout, ce sont des expressions de défiance, souvent même de colère.

Le règlement du 5 août « a répandu la consternation », dit l'assemblée de Lyon; « le dégoût », dit le duc d’Ayen. Il existe «une fermentation dans l'esprit du peuple », ajoute le vicomte de Beaune ?, dont les observations sont pourtant rédigées sur un ton très modéré. « On m'’assure », écrit le duc de Praslin, « que l'archevêque lui-même ne sera que le premier, et nous autres les seconds subdélégués de l'Intendant »!

Déception légitime! Mais, au fond de tout cela, il y avait