II. L'avis du Conseiller d'Ormesson

Les deux Intendants qui ont l'occasion de donner leur avis au Gouvernement le mettent en garde, bien entendu, contre toute concession. Les précautions inscrites dans le règlement du 5 août sont nécessaires, disent-ils : privé de son droit d'investigation, le Commissaire du roi en serait réduit à faire de « l’espionnage ». D'ailleurs pourquoi manifester une hostililé systématique à l'égard du fonctionnaire royal? Il faut l'attendre à l'œuvre"!

Et l’intendant Terray ajoute un avertissement. Déjà l'assemblée provinciale se conduit comme si elle possédait ‘un pouvoir d'enregistrement des lois; elle prétend amender les dispositions fixées par le roi! Céder, c'est encourager cette tendance dangereuse.

Dès la fin de septembre, le Contrôleur général demande conseil. Il s'adresse à un ancien ministre : d'Ormesson, et lui communique les critiques des Présidents. Celui-ci les reprend une à une, les discute brièvement ; presque toujours, il conclut au maintien des dispositions prises le 5 août, en se fondant sur des arguments juridiques ?.

À ceux qui veulent élargir les droits des assemblées provinciales en matière de tutelle administrative, il répond que les Intendants sont « tuteurs nés des Communautés », et il cite un Édit de 1695!

À ceux qui voudraient réduire l'Intervention de l'intendant, et transformer son autorisation en un simple « visa », il réplique que ce procédé serait « trop étranger au caractère d’autorité qui doit toujours émaner du Commissaire du roi ».

D'Ormesson n'admet pas que l'on puisse: diminuer les moyens de surveillance inscrits dans le texte du 5 août. Permettre aux assemblées de se faire donner tous les renseignements dont elles peuvent avoir besoin? C’est se mettre à leur

1. D’Aine, intendant de Tours, et Terray, de Lyon, 8 et 11 oct. 87. H 1594. 2. Au moment où d'Ormesson rédige ses avis, {ous les mémoires analysés ci-dessus ne sont pas encore parvenus au Contrôle général; mais les critiques essentielles sont déjà connues du ministre (mémoires de Nancy et d'Orléans); d'ailleurs plusieurs présidents étaient déjà venus exposer leurs plaintes verbalement. Les avis de d’Ormesson sont dans H 1594 (un feuillet par article).

discrétion! Certes un Intendant qui refuserait à l'assemblée des indications utiles à la province, « et sans inconvénient pour le gouvernement », mériterait d'être blämé « par lettres intérieures d'administration ». Mais un règlement ne doit pas envisager cette hypothèse. — Autoriser la correspondance directe?c’estannihilerles fonctions de l'intendant. L'expérience faite en Berry, avant 1783, en est la preuve; d'ailleurs, au point de vue pratique, l'intermédiaire du fonctionnaire royal est le procédé le plus commode; au point de vue juridique, il est le seul possible, car tout ordre du Conseil est un acte d'autorité.

C'est donc la lettre et l'esprit du Règlement que d'Ormesson s'applique à défendre. À son sens, Brienne a commis une faute en présentant ce texte comme une disposition provisoire, sujette à revision : « Les assemblées ne se croient pas liées impérativement ».

Pourtant le ministre ne prend pas à son compte cette attitude intransigeante et maladroite, Il constate en effet un certain

. énervement dans l'opinion publique. La publicité donnée aux Remontrances des Parlements en est la cause essentielle. « Les vrais politiques, » disent les Mémoires secrets, envisageant les coups d'autorité que le ministre frappe en même temps, ne voient [dans les assemblées provinciales] qu'un raffinement de despotisme, pour se soustraire aux remontrances, et oppositions, et aux formalités génantes des cours ». Toutes les dispositions prises Le 5 août n’ont d'autre but que de faciliter la dissolution prochaine des nouveaux corps administratifs"!

Pour rassurer les Présidents, le gouvernement se décide donc à remanier le texte de ses règlements. Déjà, le 28 septembre, Brienne avait promis quelques concessions, dans des conversations et des lettres particulières ?. Bientôt, au début de novembre, à la veille de la session que doivent tenir les assemblées, il se décide à publier des « Instructions interprétatives ».