Bullelin à la main, B. Nat. Le 2295, 25 sept
3. C'est-à-dire «une convention réciproque entre la province et le souverain, en vertu de laquelle, moyennant une somme fixe, annuelle, et représentative du produit de l'impôt, elle acquiert le droit de le lever pour son propre compte ». (Procès-verbal, Champagne, p. 105.)
Dans les pays d'Etats, le vingtième était abonné.
tième deviendrait un impôt de répartition, et l'administration pourrait en être confiée aux Commissions intermédiaires et aux municipalités.
L'avantage, pour les provinces, serait le suivant : stabilité dans la répartition — facilité des vérifications, puisque, l'impôt devenant solidaire, chacun aurait intérêt à voir son voisin payer une juste part — subordination du personnel des Vingtièmes à la Commission intermédiaire.
Pour le gouvernement aussi, l'abonnement est une excellente affaire : Il est le seul moyen pour assurer les vérifications dans de bonnes conditions : si ces recherches étaient entreprises par les agents du Trésor, des résistances se produiraient, encouragées par les Parlements; au contraire, le contrat conclu avec la province mettrait à la charge de la Commission intermédiaire toutes ces difficultés. — D'autre part, l'abonnement est le meilleur procédé pour obtenir rapidement le supplément de recettes escompté, puisque le ministre reconnait que, par ses seuls agents, il n’obtiendrait aucun résultat avant le milieu de 1788.
Tels sont les motifs pour lesquels les Instructions de novembre proposent aux assemblées provinciales de contracter un engagement, dont le chiffre est fixé par ce texte officiel même.
Mais la somme ainsi demandée par le gouvernement est très forte, supérieure à ce qu'il peut attendre d’une perception exacte etrigoureuse !
En Champagne, par exemple, où le produit des Vingtièmes était, en 1787, de 2.052.000 Livres, l'abonnement est offert à 3.598.000 Livres; il faut en défalquer 679.000 Livres; somme relative aux biens ecclésiastiques, et portée seulement « pour mémoire ». L'augmentation demandée par le gouvernement monte donc à 850.000 Livres : chiffre hors de proportion, semble-t-il, avec le produit des vérifications possibles et avec la nouvelle matière imposable.
C'est donc un supplément de ressources que recherche le gouvernement, en proposant l'abonnement ? C'est sur la docilité des assemblées qu'il compte pour se tirer d'embarras? Les Parlements n'avaient pas tort, lorsqu'ils accusaient Brienne de
chercher uniquement dans la réforme administrative un instrument fiscal !
Ce sont des réflexions de ce genre que va fatalement provoquer la publication des Instructions de novembre ; elles vont justifier le pessimisme et accroître la défiance!
Le Gouvernement mérite-t-il cette suspicion? Certainement oui! Il compte que les assemblées, nommées par lui, n'oseront pas refuser l'abonnement. L’ambassadeur d'Angleterre connaît ce calcul ; il y fait allusion dans une de, ses lettres !.
Mais faut-il croire que ce calcul avait été établi dés l’origine, et que l'augmentation des Vingtièmes avait été « le motif dominant de la création des assemblées provinciales? »
À entendre l'ambassadeur, on serait porté à l’'admettre :.… « Ces nouveaux arrangements, si avantageux pour le gouvernement, ont été suggérés par M. de Calonne peu de temps avant qu'il n’abandonnât les Conseils de S. M. très chrétienne ?. »
Il est donc possible que le gouvernement ait eu, dès le mois de mai, une arrière-pensée de ce genre : et ce serait alors la raison pour laquelle le Conseil avait tenu à nommer les membres des assemblées.
Mais, si l’on rejette cette hypothèse, il y a tout au moins un fait certain : En novembre 1787, l'augmentation des vingtièmes apparaissait au gouvernement comme devant être le profit le plus clair de la réforme administrative : Dans une lettre aux Intendants, le 5 novembre, le Contrôleur général montre le fond de sa pensée : « Il est essentiel », leur dit-il, « que vous m'instruisiez exactement de tout ce qui se passera dans cette assemblée. Je désire surtout que vous me marquiez dès les premiers jours ce que vous aurez pu apercevoir des dispositions de l’assemblée sur l’objet des vingtièmes 3. »
Telle est la situation, et tel est le secret espoir du gouverne-
