Op. cil., p. 274. (13 déc

2. Calonne prévoyait donc l'échec de la Subvention, et songeait à une augmentation des vingtièmes comme à un pis-aller.

3. Par exemple, C. G. à intendant de Champagne (Marne, C 2661), à intendant de Hainaut (4rch. Nat. H 733). La même lettre est certainement

adressée à Julien, intendant de Caen.

ment au moment où les assemblées provinciales vont se réunir en session régulière.

Soit par ses propres hésitations, soit par sa tactique maladroite, le gouvernement a compromis l’application de l'Édit : 9 généralités ne connaîtront pas le nouveau régime administratif.

Par les concessions qu'il vient de publier, dans les Instructions de Novembre, Brienne à reconnu sa faiblesse vis-à-vis des assembléees même qu'il a créées : Pourquoi donc avoir fait tant d'effort pour maintenir, contre la volonté des Parlements, le règlement du 5 août? En fin du compte, il a fallu reculer !

Par son projet d'abonnement, enfin, le ministre vient de discréditer toute la réforme, en semblant lui donner un but fiscal ; il confirme les soupçons de ses adversaires.

Tandis qu'aux termes de l'Édit de Juin, 26 Généralités de- . vaient bénéficier de la réforme, ce sont en définitive 17 Géné-

ralités seulement qui recueillent le fruit !. Mais, comme la Généralité de Tours est subdivisée en trois ressorts, 20 assemblées sont constituées : Alsace, Lorraine, Trois-Évêchés, Picardie, Haute, Moyenne et Basse Normandie, Soissonnais, Ile-de- France, Champagne, Orléanais, Poitou, Lyonnais, Auvergne, Gascogne, Rousillon, Touraine, Maine et Anjou, — ces 3 dernières groupées sous l'autorité de l’Assemblée Générale de Tours.

Le Berry et la Haute-Guyenne restent soumises au régime de Necker : les Administrations de ces provinces ne siègent que tous les deux ans : elles ne tiennent pas de session pendant l'automne de 1787.

La réunion des assemblées provinciales, en session complète, est partout précédée d’une convocation des assemblées de Département ; en principe, les débats ne doivent pas durer plus d’un mois ?. C’est généralement aux approches du 15 novembre que se tient la première séance ÿ.

1. Le corps administratif du Hainaut porte bien le nom d’assemblée provinciale; mais, en fait, c'est une assemblée d'Etats.

2. Parfois, en Roussillon par exemple, la session durera quelques jours de plus, pour permettre d'achever les négociations relatives à l'abonnement.

3. Pourtant la session de Lorraine commence le 5 novembre ; celle d’Alsace, le 10. En Rousillon, au contraire, la réunion est retardée iusqu'au 15 décembre.

Après les formalités indispensables : Discours de l’Intendant, et réponse du Président — allocution de celui-ci à ses collègues —— messe solennelle; l'assemblée se divise en 4 « bureaux » chargés d'étudier respectivement les questions relatives au « règlement », à « l'impôt », aux « travaux publics » etau « bien public ».

Partout la méthode de travail est à peu près la même : Les membres se réunissent dans les bureaux; puis les séances plénières sont consacrées à la lecture des rapports; après une discussion, dont les procès-verbaux ne rendent pas compte, l'assemblée vote les conclusions sous forme de vœu ; parfois, en Lorraine, par exemple, les Procureurs-Syndics interviennent avant le vote, pour donner leur avis, qu’ils développent abondamment.

Ce sont donc les rapports des bureaux qui constituent l'es-

sentiel des procès-verbaux ; les délibérations, les objections faites au rapporteur, les projets différents du sien ne sont pas reproduits,

Sous ces réserves, les procès-verbaux sont-ils, au moins, une source fidèle ? Ils ne le sont pas toujours : des remaniements, des coupures, des modifications sont parfois opérés soit par la Commission intermédiaire, soit par le Gouvernement.

La Commission intermédiaire se contente, dans certains cas, de mentionner l'existence d’un rapport, et son objet, sans le faire imprimer in exlenso. Ce peut être là une simple mesure d'économie! ; mais quelquefois aussi, c'est un acte de prudence : on craint de provoquer les rigueurs du ministre, ou de mécontenter telle ou telle partie de l'opinion publique ?.

Le gouvernement exerce une censure : En principe, il dispose pour cela d’un délai de quinze jours seulement; mais en fait il ordonne de surseoir à la publication, jusqu’à ce qu'il ait eu le

1. Lorsqu'il s’agit de mémoires relatifs aux questions agricoles et commerciales.

2. Par exemple, le rapport du bureau du règlement à l'assemblée de Lyon.

3. Une circulaire du 11 oct. 1787 autorise en effet les assemblées à faire imprimer leur procès-verbal 15 jours après la clôture de la session.

temps de recevoir les observations de l'Intendant'. L'examen terminé, le ministre envoie aux Procureurs-Syndics la liste des changements exigés ; il ne se borne pas à faire des coupures : il impose souvent une rédaction. |

À Lyon, à Orléans, par exemple, ces modifications sont de pure forme : Il s’agit tout au plus d’atténuer une expression un peu vive. Le rapporteur a dit que les paysans considéraient le fisc comme « l'ennemi » de leurs propriétés ; le Contrôleur général fait écrire : « l’adversaire, pour ainsi dire », de leurs propriétés.

Mais quelquefois — c'est le cas notamment en Auvergne, — les corrections modifient le sens : Un rapporteur a parlé de contribuables « i{légalement taxés » — « inégalement », corrige le ministre. Un autre s’est plaint d'une mauvaise interprétation de la déclaration de 1780 2: « Cette loi a tourné au détriment du peuple » ; il a ajouté que le gouvernement n'avait pas le droit d'augmenter les accessoires de la Taille. — La phrase est rayée par le ministre, qui impose celle-ci : « Vous devez croire que cette augmentation a eu lieu légalement * ».

En présence d’un ordre de ce genre, la Commission intermédiaire peut évidemment prendre le parti de supprimer le rapport tout entier.

Les procès-verbaux imprimés n’'offrent donc pas à l’historien toutes les garanties désirables *; pourtant, il ne faudrait pas exagérer la portée de cette critique : à quelques phrases près, le travail des assemblées se trouve assez exactement retracé. Le procès-verbal de l'assemblée de Touraine est le seul qui ait été manifestement remanié et déformé. Il ne rend pas compte de l’activité de l'assemblée *. Malheureusement le

1. P. ex. observations des intendants de Châlons, Auch et Poitiers signalées dans Arch. Nat. H. 1604. |

2. Déclaration de Necker qui avait fixé le « second brevet » de la taille. 5. F. Mèze, op. cit., p. 96, 108.

4. Une monographie doit donc nécessairement s'appuyer sur le procès-verbal manuscrit.

5. Cf. M. de Créqui. Bib. Nat. Lb 5° 622, Résultats des assemblees provinciales, p. 44.

« Cette assemblée a été agitée par tant de troubles que, si deux autres assemblées avaient eu la même conduite, le gouvernement se serait vu

manuscrit original n'existe pas aux Archives départementales de Tours.

L'étude des procès-verbaux permet de distinguer deux aspects dans l'œuvre des assemblées provinciales : D'une part, elles sont appelées à se prononcer sur l'abonnement des vingtièmes, et sur l'application des règlements administratifs — questions particulièrement délicates, où elles peuvent prendre nettement parti contre le gouvernement ; d'autre part, elles commencent une vaste enquête sur les questions fiscales et économiques, pour proposer des solutions au Contrôleur général.

Mais le travail n’est qu'ébauché dans la session de 1787. Et la session suivante, prévue par le mois de novembre 1788, sera supprimée au dernier moment.

Par suite des circonstances, ce sont donc les Commissions intermédiaires qui portent bientôt tout le poids de l’administration provinciale. De décembre 1787 à juillet 1790 elles assurent la gestion des intérêts régionaux, sans essayer de sortir de leur tâche purement administrative.

obligé de priver le royaume d’un bienfait si signalé ». Le président, archevêque de Tours, aurait été en partie responsable de cet échec.