‹ Les banquiers agents du fiscChapitre 113 sur 142 · V. ci-dessus, n · texte numérisé non relu

V. ci-dessus, n

tion d’un affida vit, lorsqu'ils sont transiais à l’établissement chargé du service financier. S'ils sont cédés à tout autre assujetli, ils doivent être mentionnés au registre n° x et faire l’objet d’une retenue effective ou d’une avance de l'impôt.

151. Contenu. — Le registre n° 2 contient dans 6 colonnes pour chaque opération des énonciations correspondantes à celles des bordereaux, savoir :

-1° Date:

2° Numéro d'ordre, lequel doit figurer sur le bordereau remis par l’autre intermédiaire ;

3° Numéro de ce bordereau ;

4° Nom et prénoms ou raison sociale et domicile de celui qui l’a délivré ;

5° Nature des coupons ;

6° Nombre de ces coupons.

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