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cas, l'intermédiaire serait considéré comme débiteur direct et devrait acquitter la taxe liquidée exactement sauf son recours contre les porteurs de titres (r). Elles sont toutes deux applicables à l'intermédiaire qui a payé ou encaissé ‘un coupon présenté par un -intérmédiaire antérieur, sans’ s’assurer que ce dérnier a retenu l'impôt et quand, en fait, l'impôt n'avait pas été retenu. Si l’ impôt avait été retenu par le précédent intermédiaire, le quintuple droit ne . serait pas encouru, parce qu'il ne l’est que quand impôt aurait dû être retenu et ne l’a pas été, mais il semble qu’il doive en être différemment de l’amende parce que l'intermédiaire a omis de se faire donner les justifications.

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d'établissement. — Encourues dans les titan qui viennent d'être énumérées, les pénalités sont aggra- vées dans la même mesure et pour les motifs indi- qués ci-dessus (2).

..B. — Etrangers opérant en France sans y avoir

. — Dispositions spéciales au cas de dispense d'impôt.

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