J. — DÉCLARATION

175. Forme. — Les assujettis doivent, avant toute opération, faire une déclaration au bureau de l’Enregistrement de leur résidence et, s’il y a lieu, au bureau de l’Enregistrement de chacune de ses succursales ou agences.

Cette déclaration, signée par la personne qui a qualité pour représenter l'établissement oula Société, est reçue sur le registre en usage pour la réception des déclarations en matière d’opérations de Bourse par les receveurs qui ont dans leurs attributions la perception de la taxe sur ces mêmes opérations.

Il en est dilivré au déclarant un récépissé sur papier non timbré, revêtu de la griffe du bureau.