CONCLUSION

Que faut-il penser de cette collaboration forcée des banquiers avec le fisc ?

Il semble que l’on puisse affirmer tout d'abord qu’elle se justifie difficilement du point de vue des banquiers qui ne reçoivent pas, en échange, des avantages bien considérables. « On s'explique à la rigueur dit M. Guilmard, que le législateur ait songé à conférer ces pouvoirs fiscaux aux officiers ministériels qu’il nomme et qui tiennent de cette nomination des droits nettement définis et inhérents à la fonction. Cette transformation, surprend, au contraire, lorsqu'il s’agit de Sociétés anonymes et de simples intermédiaires. » Quant aux remises qui leur sont accor- dées en rémunération de leurs services, on peut convenir qu’elles ne compensent pas l’atteinte portée à la liberté de leur commerce avec toutes les entraves qui l’accompagnent,.

Nous ne condamnerions pas, il est vrai, pour cette seule considération, la combinaison que nous avons exposée, si, en sacrifiant des intérêts privés, elle servait l'intérêt général. Mais sur ce terrain également de graves critiques peuvent être formulées.

Elle a été inspirée, en effet, par des préocupations qui ne sont pas purement d'ordre économique.

«Quand une comptabilité exacte des revenus capitalistes et bourgeois sera enfin dressée, disait M.Jaurés, il sera possible de calculer plus sûrement quels sacrifices peuvent être demandés aux classes possédantes et privilégiées pour alimenter, dans l'intérêt des travailleurs, les œuvres de solidarité sociale. (1) »

Si le fisc établit avec l’aide de ses auxiliaires, la « fiche fiscale » (2) de chaque contribuable, ce n’est donc pas pour en tirer un accroissement de la richesse publique, c’est afin d'opérer comme un reversement d’un catégorie à une autre des nr dus composant la hiérarchie sociale.

Le résultat d’une telle politique ne peut être que la création d’un malaise, nuisible aux intérêts de la production nationale et par contre-coup à ceux du Trésor lui-même. « Qu’arrive t-il, en effet ? dit un écrivain socialiste. Les capitalistes, traités en ennemis et ne travaillant plus en sécurité, n’osent plus engager leurs fonds dans les entreprises du pays, ils les emploient à l’étranger... (3) » Or les capitaux émigrés, déposés dans les banques étrangères et employés dans les entreprises étrangères, échappent. souvent aux taxes françaises, et surtout leur émigration prive l’industrie nationale des aliments nécessaires, empêche les capitaux restés au pays de fructifier et de s’augmenter au profit du Trésor, et finalement entraine la stagnation des affaires au détriment de la prospérité économique du pays.

Et même en dehors de ses conséquences, le principe de cette politique nous paraît condamnable. Sans

CRE par Manchez, la Séparation de l'épargne de l Etat, p. 329

3. Lysis, Vers la démocratie nouvelle, p. 11. Paris, Payot 1917.

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compter, en effet, que l'amélioration du sort des indi vidusles moins favorisés de la fortune peut paraître résulter difficilement du nivellement des revenus et des capitaux et constituer plutôt une affaire de production que de partage, il faut convenir que l'impôt n’a pas pour fin d'améliorer le sort d’une catégorie de citoyens : la machine fiscale, en effet, n’est que l'instrument de la politique financière, et celle-ci ne doit avoir pour objectif que le développement de la richesse du pays tout entier.

Certes, il faut admettre, en raison des charges écrasantes de notre budget de demain, l'introduction de procédés nouveaux de nature même à froisser de vielles manières de penser, mais c’est à la condition que ces procédés soient inspirés d’un esprit exempt de préoccupations sociales dangereuses pour les ressources du Trésor et soucieux uniquement d’augmenter ces ressources aujourd'hui et surtout dans l’avenir par l’accroissement des forces productives de la nation.

Vu : le Président de la thèse

ALBERT WAHL Vu le Doyen,

F. LARNAUDE

Vu et permis d'imprimer j Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris