‹ Les banquiers agents du fiscChapitre 5 sur 142 · CHAPITRE PREMIER. — Opérations de bourse · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. — Opérations de bourse

CuapirRe IL. — Paiement en France du coupon des valeurs étrangères non abonnées.

CuaPiTRE III. — Opérations de change {1).

CoNCLUSION.

1. Le Répertoire du change, qui n’a pas actuellement d'intérêt fiscal, en contient tout au moins l’amorce,

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LES BANQUIERS AGENTS DU FISC A L'OCCASION DE L'ENSEMBLE DÉ LEURS OPÉRATIONS. ‘°°

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