‹ Les banquiers agents du fiscChapitre 55 sur 142 · Rapport, |, p · texte numérisé non relu

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nistration étrangère elle-même, lorsque ce bénéfice a étéstipulé, à charge de réciprocité, dans une convention internationale. C’est ce qui a été fait avec la Belgique en 1843 et avec l'Angleterre en 1907 et c'est ce qui a ététout au moins tenté avec d’autres pays. On a même parlé d’une entente internationale unique qui, sans poursuivre « l'utopie d’une unification à laquelle ne se prêteraient, d’ailleurs, ni les mœurs ni les caractères particuliers des différents peuples », aurait pour but de réaliser un nouveau rapprochement des peuples sur le terrain financier », analogue à ceux qui ont été réalisés en matière postale ou monétaire (1). C’est cette entente unique, fixant le statut des valeurs mobilières, que M. Jobit considère comme devant être l'aboutissement final des accords particuliers. (2)

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