OPÉRATIONS DE BOURSE

86. Nouvelle emprise du fisc. — Aux obligations précédentes, la loi du 28 avril 1893 est venue en ajouter de nouvelles et elle a marqué une étape de l'emprise du fisc sur les banquiers. Ceux-ci . désormais ne le servent plus seulement indirectement ; ils perçoivent à sa place l’impôt dû par leurs clients sur une certaine catégorie d'opérations et le versent ensuite pour leur compte au Trésor.

1. V. spécialement sur cette matière: Maguéro, Traité de l'impôt sur les opérations de Bourse. Extrait du Traité alphabétique. — Lyon et Teissier, les Opérations de Bourse et l'impôt du timbre.

$ 1°. — Assujettis

87. Conditions del’assujettissement.—«Quiconque, dit la loi du 28 avril 1893, fait commerce habituel de recueillir des offres et des demandes de valeurs de Bourse, doit... »

Cette expression devrait exclure de l’application de la loi tout banquier qui renonce à recueillir, pour les faireensuite exécuter, les offres et demandes de ses clients, et ne fait d'opérations que pour son compte, savoir : des opérations directes ou de contrepartie. C’est notamment, l'opinion de M. Wahl(1), mais qui est rejetée par l'Administration et la jurisdence (2).

Elle exclut aussi toute personne qui n’est pas un professionnel et qui ne fait ces opérations qu'’accidentellement.

Par contre, il n’est pas nécessaire qu’elle en fasse l’objet principal de son commerce : il suffit qu’elle les accomplisse à titre habituel. « Pour tomber sous l'application de la nouvelle loi, dit une Instruction de la Régie (3), il n’est pas nécessaire qu’une personne fasse de la réception des ordres de Bourse l’objet exclusif ou même principal de ses opérations ; il suffit qu'elle se livre habituellement à ce commerce. » |

Peu importe, également, que l'intermédiaire prête son concours graluitement (4).