Instruction 2840, p

succursales contient la désignation de l'établissement principal.

L’assujetti peut en demander récépissé. Cette pièce, de nature à former titre, doit être rédigée au timbre de dimension.

92. Sanction. — Le défaut de déclaration d’existence est puni d’une amende de 100 à 5.000 francs.

Il. — TENUE D'UN RÉPERTOIRE

93. Enoncé de l'obligation. — Art. 30... Les mêmes personnes doivent lenir un répertoire visé et paraphé par le Président ou par l’un des Juges du Tribunal de commerce, et sur lequel elles inscriront chaque opération jour par jour, sans blanc ni interligne et par ordre de numéros.

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94. Opérations inscrites. — Doivent être inscrites au répertoire les opérations soumises à la ‘taxe, c'est-à-dire celles qui ont pour « objet l'achat ou la vente au comptant ou à terme » (1), auxquelles il faut assimiler les opérations d'émission accompagnées d’un contrat de prise ferme, car l'écoulement des titres dans le public revêt alors le caractère d’une vente.

11 n’est pas fait de distinction selon la forme sous laquelle elles sont effectuées, ou selon la validité ou la nullité des opérations.

1. Se reporter pour l’énumération de ces spéraUtRe aux traités spéciaux.

Les opérations non imposables doivent-elles. être. également portées au répertoire? Le décret donne une solution affirmative, en raison de leur caractère d'opérations d’ordre, pour les compensations, et cette solution est étendue par la Régie à toutes les. autres, notamment aux émissions. [Il semble que ce soit une extension abusive et elle est effectivement critiquée par M. Wal (1).

Lorsque les succursales font exécuter des opérations par l'intermédiaire d’un établissement principal, celui-ci devrait, de son côté, mentionner sur son propre répertoire, les opérations auxquelles il prend part ou qu'il exécute sur l’ordre de la succursale. Toutefois, ‘dispense a été accordée de cetté formalité, si l'opération figure sur le répertoire de la succursale de l'intéressé et est émargée du nom de l'agent de change et du Re de son pe toire (2).