‹ Les banquiers agents du fiscChapitre 81 sur 142 · Mentions à inscrire pour chaque opé · texte numérisé non relu

Mentions à inscrire pour chaque opé

ration. — Le répertoire doit contenir pour chaque opération les indications ci-après :

Col. 1. — Numéro d'ordre;

. Col. 2. — Date de l’opération. Le banquier qui n’est qué transmetteur d'ordre peut n’inscrire l’opération que le'jour' où l'avis d'éxécution a ‘est.par-. venu (3); APR TA

Col. 3. — Nom du donneur d’ ordre. Ce nom est

celui du client pour l’assujetii qui reçoit l’ordre en

premier lieu et, pour les autfes, sstai a transmetteurs successifs ; RS An PERS

14 Régime Jiscal des Sociétés, P. 604.

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