‹ Les banquiers agents du fiscChapitre 82 sur 142 · Sol., 11 juillet, 8 août · texte numérisé non relu

Sol., 11 juillet, 8 août

Col. PTE ue Catégorie à laquelle appartient Pope tion, savoir : 5 .. Achat ou vente au comptant :

| Achat ou vente à terme ferme ; Achat ou vente à prime ; | Report ;

Opération d'ordre ayant pour objet de compenser entre elles, au point de vue du règlement des comptés, deux ou plusieurs opérations antérieures ; :

Col. 5. — Lorsqu’ il S agit d'une opération à térmé, date de Vé chéance :

Col, 6. me Nature des titres : |

Col. 7, — Nombre des tres. pour les valeurs qui se négocient à l'unité de titre, et montant, Por les valeurs qui sont cotées par taux de rénté ; | Col s Taux de l'opération, par unité de titte ou laux de rente suivant les distinétions qui” viennent d' être indiquées : |

Col. 9. — Valeur totale des titres sur “tébanels® a porté l'opération, sans les accessoires portés sur le ‘bordereau (courtage, timbre, frais d’envoi, étc.) ;

Col. 10. — Valeur lotale des titres, déduction faite des versements restant à effectuer s sur les titres non entièrement libérés ;

Col. 11. — S'il y a lieu, soil le nom de fégent à de change qui a concouru ent ‘opération, “soit le nom êèt le domicile du mandataire substitué, par l’intermédiaire duquel l'opération a été faite, soit le nom et le domicile de la personne qui en a fait la contrepartie, lorsque ces deux derniers sont au nombre des personnes désignées dans l'article 29 té is li du 28 avril 1893 | ee

Ainsi, en ce qui concerne les banquiers, celui qui a traité directement avec l'agent de change portera

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