ADO

dans la onzième colonne de son répertoire le nom de ce dernier, et, en outre, selon la Régie, le domicile de cet agent lorsqu'il n'appartient pas à la même «lasse que lui. Au contraire, celui qui a eu affaire à un transmetteur d'ordre, comme la succursale au siège principal, donnera ces indications sur son inandataire substitué.

jette onzième colonne reste en blanc lorsque «elui qui tient le répertoire a conclu l'opération de vente ou d'achat directement avec un tiers non assujetti. C’est ce qui se présente nolamment pour les établissements de crédit qui vendent et achètent «tes titres à guichet ouvert.

La Régie,dans son Commentaire, fait observer que « lés indications de la colonne 11 des répertoires -erviront de moyen de contrôle aux agents pour la surveillance du paiement de l'impôt. Dès qu’une «ontradiction se manifeste entre le répertoire de l’un «les assujettis et le répertoire de l’autre, les écritures de tous les deux sont ouvertes aux investigations de l'Administration (1) ».

Col. 12. — Montant du droit afférent à l'opération, saufen ce qui concerne : a) les opérations à prime; b)les opérations d'ordre prévues au n° 4; c) les opérations qui donnent lieu à la désignation de l'agent de change qui a effectué l'opération ou du muandatairé substitué.

La raison d’être de ces exceptions est que : 1° les cpérations à prime demeurant en suspens jusqu’à la 1éponse des primes, la liquidation immédiate de l'impôt est impossible, faute de base ; 2° cs opéra-