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tions d'ordre, en raison de leur caractère d'ordre, ne donnent pas ouverture à la taxe : :

3 Pour les opérations faites par l'entremise d’un agent de change ou d’un mandataire substitué, le droit est acquitté par cet agent ou mandataire sur le répertoire duquel elles figurent déjà .

En dehors des inscriptions à porter à l’intérieur des 12 colonnes prévues par le règlement, il y aurait lieu encore d’émarger la date du paiement des droits sur les opérations portées pour ordre ou en bloc à l'extrait (infra, n° 106).

De même, lorsque les assujettis usent de la faculté d'employer certaines abréviations dans les extraits, ils doivent transporter au répertoire les mentions qui doivent figurer sur l'extrait, savoir: le numéro du bordereau de l’agent de change, le numéro et la date sous lesquels l'opération figure au répertoire du mandataire substitué (1). |

96. Nombre de volumes. — Le décret porte que le répertoire peut être divisé en deux volumes, l’un destiné à l'inscription des opérations au comptant, l’autre destiné à l'inscription des opérations à terme et des reports, (article 3).

Il est également loisible aux intéressés, à la condition d’en informer par écrit le Directeur de l’Enregistrement, de tenir pour les marchés à terme deux répertoires relatifs l’un aux rentes françaises et l’autre aux autres valeurs.

‘: De même le Directeur de l’ Enrertlrement autorise pour les rentes françaises la tenue de répertoires spéciaux /in courant et fin prochain (2). Il autorise