Sol., 13 juin

en LL 2er

les Sociétés de crédit à subdiviser les répertoires tenus par leurs agences en deux volumes destinés à l'inscription, l’un des affaires traitées par l'intermédiaire du siège central, l’autre des placements directs à guichet ouvert (1). Enfin d’autres divisions peuvent être permises, pour certaines spécialités de valeurs, ou par périodes. déterminées, pourvu que les volumes ainsi créés réunissent les conditions prescrites pour le répertoire unique.

Par une modification inverse, les agents de change peuvent fusionner leur répertoire avec le livre dont la tenue Ion est imposée par | l’article 84 du Code de commerce, à condition d'y inscrire tous les renseignements exigés par la loi et le règlement.

97. Forme. — Les indications sont données par colonnes se suivant d’après un modèle annexé au décret du 20 mai 1893. Toutefois, les assujettis peuvent être autorisés, soit à modifier cet ordre,soit à ajouter des colonnes supplémentaires.

Une solution du 26 juin 1893, notamment, a autorisé le déboublement des colonnes 3 et 11 de manière à séparer les acheteurs et les Jensen avec leurs contre-parties réciproques. ... ,i :

Les inscriptions sont portées jour. par jour, sans blanc ni interligné, et par ordre de numéros.

Le répertoire, établi sur papier, non timbré, doit être visé.ou paraphé parle président ou par l'un. des juges du Tribunal de commerce ou du. Tribunal civil à défaut du Tribunal de commerce; dans le ressort duquel se trouve le siège .de l établissement. Le

Les répertoires: spéciaux dont un certain nombre