‹ Les banquiers agents du fiscChapitre 88 sur 142 · Sol., 11 août · texte numérisé non relu

Sol., 11 août

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-sont faites sans intention de fraude, parce qu’elles -n’empêchent pas, en principe, l'inscription jour par jour des opérations à porter; 2° Le rappel après les journées du 10 et du 25, et sous leur numéro primitif, des opérations portées pour mémoire sur un extrait antérieurement délivré, dans le but de faciliter l'établissement des extraits bi-mensuels.

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