CONCLUSION

Nous avons, au cours de notre étude, suivi la loi du 143 juillet 1907 dans ses causes, dans son élaboration doctrinale et parlementaire ; nous l'avons ensuite envisagée dans les dispositions qu’elle édicte relativement à la communauté légale et dans les modifications qu’elle y introduit.

Elle retire au mari des pouvoirs qu'il avait possédés de tout temps sur la partie des biens communs provenant du travail de sa compagne : elle transfère à celle-ci des droits nouveaux particulièrement importants.

Il y a là une transformalion considérable, il ne faut pas se le disimuler, dans les mœurs francaises el dans les lois qui reflètent ces mœurs. Sommes-nous en présence d'une étape définitive ou seulement d’une première réforme

appelée à bouleverser notre droit matrimonial tout entier?

C'est ce qu’il nous reste à rechercher dans notre conelusion en essayant d’apercevoir dans les faits les conséquences de la loi du 43 juillet 1907.

Au point de vue théorique tout d’abord, la portée des modificalions intervenues semble énorme. Leur étendue est des plus vastes puisque le champ d'application du texte nouveau embrasse tous les régimes : communauté légale, communauté conventionnelle, régimes exclusifs de communautés avec leurs modalités multiples.

Mais en réalité, c’est sous le régime de droit commun que l'influence de la réforme se manifeste le plus distinctement. La raison profonde en est que, le plus souvent, lorsque les parties stipulent un régime conventionnel, c’est dans un but de proteclion de l'épouse, et par conséquent en présence d’un contrat de mariage, la femme avait moins besoin de la sollicitude du législateur. Au contraire, sous la communauté légale, les fruits de l'activité de l'épouse, par l'effet de la loi nouvelle, passent d'un régime sous lequel ils étaient sacrifiés à ‘un régime de protection sérieuse.

Est-ce à dire qu’en pratique la réforme de 1907 réalisera toujours et nécessairement le résullat qu'à entendu pour-

suivre le législateur ? Il est à remarquer tout d’abord,

que la loi est dénuée d'efficacité pour les bons ménages qui, fort heureusement, ne sont pas encore en France une quantité négligeable. Comme l'a constaté jästement M. Maurice Faure à la tribune du Sénat au moment de la discussion des articles : « la loi serait absolument inutile s'il n'y avait que de bons époux au caractère loyal et droit (1). » Dans ces heureux ménages qu'aucun nuage ne vient assombrir, la femme s'en remettra encore à son époux du soin de gérer tout le patrimoine de la famille (2). Elle joindra son salaire à celui du mari pour l'entretien du ménage et pour l'éducation des enfants. C’est elle qui s’occupera des intérêts matériels de la maison, qui préparera les repas et veillera à la satisfaction des besoins de nourriture et de logement communs à tous les membres de la famille.

En vertu de son mandat tacite, et pour le bonheur de tous, celle bonne ménagère aura à sa disposition des sommes assez importantes qu'elle saura uliliser avec discernement. Elle les affectera à leur vraie destination qui est essentiellement une destination familiale. Elle ne se préoccupera pas, en fait, de rechercher si l'argent qu’elle emploie provient en tout ou pour partie du travail

de son conjoint ou de son propre labeur. Les deux époux,

(1) Journal Officiel. Débats parlementaires. Sénaf, séance du 24 mai 1907, p. 621, L (2) Turgeon, Le féminisme français, 1902, tome IX, p. 109.

par le fait même de leur union, ont des intérêts communs puisqu'ils vivent sous le même toit, partagent la même table et poursuivent la même œuvre d'éducation. Pourquoi chercher à délimiter d’une façon précise l'emploi de leurs deniers respectifs? Pourquoi faire deux bourses distinctes lorsque l'idéal est le mème ? Pourquoi dans ce cas rejeter la vieille maxime coutumiere, peut-être plus empreinte que les théories modernes de la vraie philosophie conjugale : « simul collaborant, simul consumunt ? »

La loi de 1907 est née uniquement du désir de réprimer les abus du mari, et l’idée qui l'explique doit par là même en limiter le champ d'application. Les abus du mari ne se font sentir que dans les mauvais ménages ; et c'est à leur égard qu'il importe surtout de déterminer si les modifications intervenues sont susceptibles d'exercer une heureuse influence.

Le texte voté depuis peu d'années, n’a pas encore eu le temps de pénétrer profondément dans les masses populaires. C’est que les réformes sociales qui sont, comme la loi du 13 juillet 1907 en grande partie des réformes morales, ne peuvent du jour au lendemain passer de la formule théorique à la réalisation pratique. Il ne suffit pas au législateur de promulguer un texte pour changer les mœurs el réaliser d'un seul coup une évolution qui est beaucoup plus lente et qui ne résulte que pour une faible part de l’action des lois.

Il faudra longtemps encore avant que la femme ait

conscience de ses droits, avant qu'elle connaisse et qu'elle pratique la liberté de disposition qui lui est conférée sur son salaire, lorsqu'elle a satisfait à son obligation primordiale, lorsqu'elle a subvenu en temps que besoin, à l’entretien du ménage. La meilleure preuve en est donnée par les comptes rendus des Caisses d'épargne qui constatent que les femmes mariées ignorent absolument qu'il est intervenu une loi du 13 juillet 1907 en leur faveur. Et lorsqu'on leur explique les avantages du régime nouveau, lorsqu'on leur dit, que, pour en profiter, elles devront apporter, par exemple, un cerlificat de leur patron, elles répondent le plus souvent qu’elles aiment autant verser tout de suile et ne pas revenir : et elles sont soumises alors au régime de la loi de 1881.

Faut-il donc déclarer que dans les mauvais ménages, la réforme sera dépourvue de toute importance pratique ?

Il y aurait alors dans l’œuvre du législateur l'affirmation d'un principe philosophique intéressant, une espèce de petite déclaration des droits de la femme, qui serait condamnée à ne pas recevoir d'application. Certains auteurs l’ont prétendu ; notamment M. Saint-Girons, à la Société d'études législatives en 1902, a fait remarquer que, si le mari s'emparait du salaire de sa compagne, il ne pensait

pas user d’un droit (1), et l'idée d'absence de droit n'était

(14) Cf. Bulletin de la Société d'études législatives, année 1902, p. 51.

pas capable de l'arrêter. Ne va-t-il pas continuer comme par le passé à imposer son autorité brutalement, et la femme, par crainte de représailles, ne s’abstiendra-t-elle pas de porter plainte? En d’autres termes, la force ne paralysera-t-elle pas le droit? C’est ce qui autorise M. Planiol à dire : « La mainmise du mari sur le gain de sa femme est une question de mœurs plutôt qu'une question de droit, et ce danger se reproduira toujours, quel que soit l'état de la législation (1).»

Cette théorie, au moins lorsqu'elle est présentée sous cette forme absolue, est manifestement exagérée : sans doute, dans quelques rares ménages, le sort de la femme ne sera pas profondément modifié. Le mari usera d'arguments frappants el se fera remettre par sa compagne apeurée le salaire qu’il convoite pour satisfaire ses appélits.

Cependant, 1l est juste de reconnaître que la femme, en se servant du texte nouveau, et en portant ses économies à la caisse d'épargne, peut soustraire à ces réclamations qui ne reculent devant aucun moyen, une partie importante des fruits de son labeur. Il dépendra alors d’elie de garder ce livret soigneusement caché : dans cette hypothèse le mari abusera bien plus difficilement de la force physique ou tout au moins n’arrivera par elle à aacun

résultat. D'une part, en effet, entre l'instant de la prise

(t) C£. Planiol, Traité élément de droit civil, tome IIF, éd, 1910, ne

de possession du livret (s’il vient à être découvert) et le moment de sa transformation en espèces, il s'écoulera un temps assez long qui suffira le plus souvent à faire disparaître les effets de l'ivresse ou de la colère. D'autre part, la caisse d'épargne à laquelle le mari doit nécessairement faire appel pour retirer les fonds exigera le consentement et même la présence de l'épouse.

Il y a là un premier remède : un second est procuré par l’article 7 de la loi nouvelle qui permet de contraindre l'époux gaspilleur à contribuer aux charges du ménage. La juridiction est assez simple pour ne pas effrayer la femme : surtout lorsqu'elle sera encouragée par l'intérêt des enfants et poussée par le besoin. Elle n’hésitera pas à s'adresser au juge de paix; principalement si celui-ci a conscience de sa mission, et s’il se laisse facilement aborder par les justiciables, |

Enfin, alors même que ces deux avantages pratiques ne se réaliseraient que dans une faible mesure ou mettraient longtemps à pénétrer dans les usages, l'argument mis en relief par M. Tissier dans son beau rapport de 1902 (1) subsisterait tout entier : « Au point de vue même des mœurs et de la morale, dit-il, il est bon que l’on sache que la loi écrite ne se prononce pas ici en faveur du mari. Îl y aura

un progrès le jour où l’on dira que le mari n’a plus le droit

(1) Cf. Bulletin de la Socirté d'études législatives 1901-1902. Rapport de M. Tissier, p. 37.

de prendre à la femme son salaire et ses économies. » Alors même que la loi ne serait pas capable de transformer la moralité des peuples qu’elle doit régir, ce ne serait pas une raison pour l’autoriser à consacrer des consé-

quences immorales.

IT

La loi du {3 juillet 1907 dont nous venons de préciser la portée doit maintenant être considérée par nous à un point de vue critique. De même qu'après avoir examiné un tableau dans le détail, après s'être limité, à différentes parties on sent le besoin de se reculer quelque peu pour saisir l’ensemble de l’œuvre et en dégager une impression dominante ; de même est-il nécessaire, après avoir commenté les textes d'une construction législative, d’en apprécier la valeur à. la fois dans la forme et dans le fond, dans les particularités de son exécution et dans sa conceplion maîtresse.

Or, au point de vue de la forme, on a pu faire à la loi du 13 juillet 1907 de justes critiques. Le mérite essentiel d'un texte de loi est la clarté qui exclut les incertitudes jurisprudentielles, et il est permis de douter que l’œuvre de 1907 présente cette qualité. On y relève en effetdes expressions dont le sens est loin de s'imposer et qui seront

diversement comprises suivant les besoins de la pratique

et l'ingéniosité des praticiens. « L'intérêt du ménage » qui est visé dans l'article 2 est-il spécial à cet article ou domine-t-il la loi tout entière? Que signifie dans le dernier alinéa de l’article 1 cette locution « tout autre moyen mentionné dans la convention » ? Il appartient à la loi, et non à la convention des parties, de décider quel est le mode de preuve qui est regardé comme suffisant pour établir un droit.

Toutes ces incertitudes, toutes ces obscurités s'expliquent par ce fait que, malgré le long espace de temps qui a séparé la première! idée de la réforme et sa réalisation, les membres du Parlement n’ont pas suffisamment étudié le texte qu'ils ont voté. La réforme fut déclarée d'urgence à la Chambre sur cette observation”’de M. Viollette (1) : « [l sera permis à votre commission de prendre acte de ce délai (4896-1907) pour vous demander d'adopter tel quel le texte qui vous est isoumis en dépit de ses imperfections. » En d’autres ‘termes, c'est dire qu'on a assez longtemps négligé la réforme pour ne pas s'en occuper sérieusement aujourd'hui.

Il y à là une expérience particulièrement précieuse pour nous renseigner sur ce que serait une revision du code civil entreprise à l'heure actuelle par nos Chambres.

Au point de vue du fond, si nous laissons momentanément

de côté les objections de ceux qui trouvent que la réforme

(4) Viollette, rapport cité, page 960.

est trop complète et de ceux qui estiment qu'elle ne l’est pas assez, nous avons à examiner ici la situation faite aux créanciers personnels du mari qui n'ont pas contracté dans l'intérêt du ménage.

On a, en effet, protesté en leur nom et on est venu soutenir qu'ils élaient sacrifiés, que le texte nouveau Îles dépouiilait de leurs droits. On s’est basé sur cet exemple pour soutenir que de nos jours on est bien plus heureux d'être débiteur que d'être créancier, paree que la loi réserve toutes ses faveurs à celui-là et toutes ses rigueurs à celui-

Nous ne croyons pas que ces prétentions soient absolument justifiées. La solution de la loi de 1907 nous paraît ici désirable en pratique et conforme à l'intérêt bien compris du ménage et de chacun des deux conjoints. Cependant, il serait, selon nous, nécessaire que le créancier personnel du mari soit averti de cette limitation de son gage général, lel qu'il résulte à la fois des principes des articles 2092 et suivants du Code civil et des règles) ordinaires de la communauté légale. Dans ce but, il nous semblerait utile d'introduire une institution qui a trouvé sa place dans les législations les plus modernes, dans le Code

civil allemand (1) de 1896 et dans le Code civil suisse de

(1) Cf. article 1558 à 1564. «En Allemagne ce registre est tenu près de l’Amisgericht du domicile du mari. Les mentions y sont faites sur la réquisilion de l’un des conjoints, elles sont publiées et chacun peut d'autre part librement consulter le registre, »

1907 ; c'est le registre matrimonial sur lequel sont mentionnés les principaux événements quisurviennent au cours