Jurisprudence autrichienne. — Annulation «le

marques. — On peut signaler comme aboutissant à

une véritable interdiction d’exploitation de marques du fait de la guerre, des décisions intervenues en Autriche et par lesquelles le ministère des Travaux publics a statué, pour les annuler, sur des marques consistant exclusivement dans les portraits de personnalités marquantes ou dans des dénominations relatives aux chefs de guerre.

La lre décision du 6 fév. 1915 a annulé des marques consistant dans des portraits ( Guillaume //, Hoetzendorf \ Auffenburg , Dalil , Haus), pour les raisons suivantes : « A notre époque, le commerce voit, dans de tels portraits, non des indications propres à différencier des marchandises identiques ou analogues provenant de diverses entreprises, mais la simple manifestation de sentiments patriotiques, ou l’expression de la sympathie à l’égard des Alliés ou d’un hommage à l’égard des chefs. L’apposition de portraits de ce genre sur les marchandises les plus diverses, qui est l’expression d’un besoin général né du sentiment populaire immédiatement après les hostilités, s’est tellement généralisée que le commerce ne peut y voir un signe indiquant que la marchandise qui en est munie provient d’un fabricant ou d’un commerçant déterminé. »

La seconde décision, du 8 fév. 1915, vise des marques consistant, l’une dans le mot « Hindenburg », les autres dans les mots « J offre » et « Lord Kitchener ». Pour la première, les motifs sont identiques aux précédents. Les deux dernières ont donné lieu au considérant suivant : «... outre qu’elles sont considérées dans les cercles intéressés, non comme des indications commerciales se rapportant à la provenance de la marchandise, mais comme l’expression de sentiments guerriers généraux, l’emploi des noms de chefs ennemis à titre de marques verbales scandaliserait à bon droit l’opinion publique et froisserait les sentiments patriotiques de la population (P. /., 15.46).