Généralités

173. déiicralîtcs. — Il n’a été édicté, en France, aucune mesure législative relative à la propriété littéraire et artistique pendant la période de guerre. Cette matière a donc continué à être régie comme elle l’était avant les hostilités, sauf bien enlendu l’application des règles concernant la suspension des délais, la prescription, l’interdiction des rapports avec l’ennemi, tous sujets que nous avons traités à propos des brevets, des dessins et des marques et auxquels nous ne pouvons que renvoyer. Nous n’aurons donc à examiner, en ce qui concerne la propriété littéraire et artistique, que, d’une part, la façon spéciale dont a été envisagé, à ce propos, le maintien des conventions internationales, d’autre part, certaines questions auxquelles a donné naissance l’état de guerre, ou qu’il a rendues d’actualité, el, enfin, les mesures prévues pour l’après-guerre, en tant du moins qu’elles se rapportent spécialement au droit d’auteur.

SECTION I

Maintien de la Convention de Berne.

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