DEUXIÈME PARTIE

14 juin 1916 : Déclaration de réciprocité pour délais de priorité. Espagne, P. /., 16.77.

23 juin 1916 : Application au Portugal des paragraphes 1 à 4 de l’Ordonnance du 1er j ui 11. 1915, P. J., 16.77.

18 août 1916 : Prolongation de délais de priorité. Norvège, P. /., 16.101.

8 sept. 1916 : Prolongation de délais de priorité. Danemark, P. /., 16.101.

17 oct. 1916 : Protection des inventions, dessins et marques à l’Exposition de Berlin-Charlottenbourg (Succédanés-Ersatzstoffe), P. /., 16.131.

5 oct. 1916: Avis de protection réciproque. Pays-Bas, P. /.,

5 oct. 1916 : Avis du Bureau des brevets relatifs à un tableau d’ensemble des droits de propriété industrielle des Allemands qui auraient été lésés, P. /., 16.144.*

22 sept. 1916 : Prolongation des délais de priorité. Danemark (jusqu’au 1er juillet 1917), P. /., 17.2.

8 janv. 1917 : Avis de protection réciproque. Italie, P. /., 17.2.

12 janv. 1917. Avis de prolongation des délais pour le Mexique, P. /., 17.2.

25 janv. 1917 : Avis supprimant le régime appliqué aux Russes par le gouverneur général de Varsovie et celui de Lublin, P. /., 17.17.

8 fév. 1917 : Avis interdisant de publier certains brevets et modèles (intérêt de la défense nationale ou de l’économie de guerre (Kriegswirtschaft), P. /., 17.17.

9 mars 1917 : Simplification de la procédure en matière de délivrance de brevet (Examinateur unique. V. note, P. /., 17.43), P. /., 17.45.

8 mars 1917 : Ordonnance concernant le paiement des taxes au bureau des brevets (Modes de paiement assimilés au paiement en espèces), P. 17.45.

5 mai 1917 : Avis, prolongation des délais de priorité aux Etats-Unis (sous réserves d’empêchement existant et de non état de guerre avec les Etats-Unis), P. /. , 17.57.

6 mai 1917 : Abrogation de l’avis du 21 oct. accordant les facilités aux ressortissants des Etats-Unis, P. /., 17.57.

7 mai 1917 : Application à l’Italie, à titre de représailles, de l’ordonnance du 1er juill. 1915, P. /., 17.57.

17 oct. 1916: Avis autorisant à effectuer des paiements en Roumanie, P. /., 17.69.

28 déc. 1916 : Avis concernant les paiements de taxes en pays ennemis (l’autorisation de payer ne s’applique que pour con-

server des droits appartenant à des ressortissants de l’Empire ou de ses alliés), P. /., 17.69.

31 déc. 1916: Ordonnance autorisant le paiement en Italie. P. /., 17.129.

22 mai 1917 : Avis de prolongation des délais de priorité. Danemark, P. /., 17.69.

21 mai 1917: Avis, réciprocité, facilités. Bulgarie, P. J 17.70.

3 août 1917. Déclaration de protection, délai de priorité aux Pays-Bas, P. 17.93.

9 août 1917 : Ordonnance interdisant de faire des paiements aux Etats-Unis, P. /., 17.105.

18 août 1917 : Avis, prorogation des délais de priorité e n Norvège, P. /., 17.105.

20 août 1917 : Avis, prorogation des délais de priorité en Suède, P. /., 17.106.

12 sept. 1917 : Ordonnance permettant d’effectuer les paiements aux Etats-Unis, P. /., 17.117.

15 nov. 1907 : Prolongation des délais de priorité en Danemark. P. /., 17.141.

28 déc. 1917 : Droits des ressortissants du Portugal. P. /., 18.2.

3 janv. 1918 : Prorogation des délais de priorité en Amérique. Protection, réciprocité Etats-Unis. Représailles Etats-Unis. P. /., 18.2.

25 janvier 1918 : Ordonnance fixant les droits des ressortissants du Japon. P. /., 18.13.

5 fév. 1918: Prolongation des délais de priorité en Norvège.