BELGIQUE

5 août 1914 : Décret royal accordant un sursis pour le paiement des annuités de brevets (jusqu’à une date à fixer ultérieu- * rement), P. /., 14.151 et 162.

(1) V. J. Tillier, La question des brevets et des marques belges pendant l'occupation, P. /., 15.58. — En ce qui concerne le domaine législatif respectif de l’occupant et de l’occupé V. G. Liège, 13 févr. 1917, Clunet, 17. 1 809, et l’article du bâtonnier Theodor, à paraître dans Clunet.

2 sept. 1 914 : Arrèlé du Roi des Belges concernant le paiement des taxes (versement indistinctement à tout bureau ayant attribution pour encaisser des taxes de brevet), P. 14.151.

2 sept. 1914 : Avis du Bureau des brevets relatif à la possibilité de déposer les demandes de brevets au Havre, P. /., 14.162.

2 sept. 1914 : Avis du Ministère belge installé au Havre relatif aux Agences de brevets installées en cette ville, P. 15.39.

2 sept. 1914 : Protestation du gouvernement belge au Havre contre l’affirmation du gouvernement allemand que les brevets pourraient être délivrés comme par le passé par l'office de Bruxelles, P. /., 15.54.